Notion De Causalité

Les conditions de la responsabilité civileCours magistrauxLa loi oblige la personne qui a cause injustement un dommage a autrui a le réparer.Partie 1 – La notion de responsabilité civile extracontractuelleÊtre responsable signifie que l’on doit assumer les conséquences. C’est d’origine légale.La responsabilité pénale et responsabilité civile :La RP consiste dans l’obligation de répondre des infractions, tandis que la RC consiste a réparer les dommages injustes.La RP n’a qu’une fonction répressive :

responsabilité contractuelle : L’inexécution d’une obligation contractuelle : 1- La détermination des obligations 2- La notion d’inexécution B- Les conditions d’exercice de la responsabilité contractuelle : 1- Le dommage 2- La faute : a- L’étendue de l’obligation inexécutée b- L’incidence de la distinction sur la preuve de la faute 3- Le lien de causalité entre l’inexécution de l’obligation et le dommage C- Les causes d’exonération de la responsabilité contractuelle :

s’en tient à la position de la cour d’appel pour condamner M.X. Plan : Nous verrons tout d’abord l’exigence d’une faute d’imprudence (faute simple) en cas de lien de causalité direct (I) puis l’exigence d’un certain degré de gravité pour qualifier la faute (II). I. L’exigence d’une faute d’imprudence en cas de lien de causalité direct Toute infraction suppose un élement légal ainsi qu’un élement moral qui est constituée par une faute. En effet « il n’y a point de crimes ou de délits sans

quasi-contrats L’article 1371 du Code civil qui vise que « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’Homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette notion de quasi contrats est controversée car cette dénomination proviendrait d’une erreur : on a récupéré une expression du droit romain qui visait les quasi-contractus. Le problème est que cette dénomination n’avait pas la même signification en droit

sur les biens en particulier). → Ce lien de droit a un caractère pécuniaire : le droit personnel est un droit patrimonial, droit susceptible de faire l'objet d'une appréciation éco et dont le respect est garanti par le patrimoine du débiteur. => Notion et origine des obligations = droit romain : conception de l'obligation était très évoluée, appuie sur le droit romain pour la matière. => DOMA (auteur) a écrit un ouvrage inspiré largement du droit romain. => Potier : ouvrage, il a presque était recopié

engager la responsabilité civile d'une personne, il faut démontrer en plus que la faute commise est venue à l'origine de préjudice. C'est le rapport de cause à effet que l'on demande lien de causalité au plus brièvement causalité. Le DOC dans l'article 77 se borne à poser l'exigence d'un rapport de causalité sans les définir, ce qui est source de difficultés.   En effet quand on fait un produit, il est l'aboutissement d'une série de causes, et le juge devra déterminer quelle est la cause juridique

d'abord de distinguer les notions de coaction et de complicité (A) puis nous verrons que la Cour de Cassation admet que les prévenus sont des coauteurs et non des complices (B). A - La distinction entre la coaction et la complicité Alors que la Cour d'Appel condamne Guillemin et Wagner comme des complices du délit de blessures par imprudence, la Cour de Cassation estime que les actes positifs des protagonistes les fait apparaître comme des coauteurs. La notion de complicité repose sur l'existence

physiques, un peu comme un barème des souffrances. Cette responsabilité civile est structurée sous trois éléments : * Un dommage * Un fait générateur du dommage * Un lien de cause à effet entre le dommage et le fait générateur Cette notion doit être distinguée de l’exécution forcé qui est moins exigeante que la responsabilité puisqu’il n’est pas nécessaire de réunir ces trois éléments. Il suffit que l’on soit en présence de l’inexécution de l’obligation civile pour que l’on soit obligé

de réparation relative au préjudice de l’enfant. Les parents de Nicolas forment alors un nouveau pourvoi en cassation. S’appuyant sur l’article 1147 du Code civil, les demandeurs au pourvoi font grief à l’arrêt attaqué d’avoir nié le lien de causalité existant entre les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l’exécution des contrats formés avec la mère et le préjudice subi par l’enfant. Les parents font valoir que la faute des professionnels de santé a privé la mère de la chance

progressivement évincée La consécration d'un nouveau principe général : la présomption de responsabilité du gardien par l'article 1384 alinéa 1 L'objectivisation des interpretations Rejet des interprétations restrictives de la notion de chose L?Homme sanctionné du fait de la chose dont il est le gardien [...] Le rôle causal étant présumé en cas de contact matériel avec une chose en mouvement. B/ L’Homme sanctionné du fait de la chose dont il est le gardien