Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

décision de poursuivre ou non l’auteur présumé d’une infraction (Partie 2). Nous verrons enfin le procès judiciaire (Partie 3). La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère que durant la procédure un droit fondamental a été

L’introduction sert, en général, à définir la matière du cours et à préciser un certain nombre de concepts relatifs à cette matière. Aussi, notre première démarche va consister à définir ce qu’est la procédure pénale. Alors évidemment, comme nous sommes dans une faculté de droit, une définition juridique s’impose et, pour ce faire, nous allons faire appel aux meilleurs auteurs. Toutefois, ces définitions risquent de nous laisser un peu sur notre faim. En rester à une pure définition juridique

hommes sont à avoir du bien et ils ne sauraient avoir de titre pour montrer qu'ils le possèdent par justice, car ils n'ont que la fantaisie des hommes, ni force pour le posséder sûrement. Il en est de même de la science. Car la maladie l'ôte. Nous sommes incapables et de vrai et de bien. 29-156 Ferox gens nullam esse vitam sine armis rati. Ils aiment mieux la mort que la paix, les autres aiment mieux la mort que la guerre. Toute opinion peut être préférable à la vie, dont l'amour paraît si fort

hommes sont à avoir du bien et ils ne sauraient avoir de titre pour montrer qu'ils le possèdent par justice, car ils n'ont que la fantaisie des hommes, ni force pour le posséder sûrement. Il en est de même de la science. Car la maladie l'ôte. Nous sommes incapables et de vrai et de bien. 29-156 Ferox gens nullam esse vitam sine armis rati. Ils aiment mieux la mort que la paix, les autres aiment mieux la mort que la guerre. Toute opinion peut être préférable à la vie, dont l'amour paraît si fort

hommes sont à avoir du bien et ils ne sauraient avoir de titre pour montrer qu'ils le possèdent par justice, car ils n'ont que la fantaisie des hommes, ni force pour le posséder sûrement. Il en est de même de la science. Car la maladie l'ôte. Nous sommes incapables et de vrai et de bien. 29-156 Ferox gens nullam esse vitam sine armis rati. Ils aiment mieux la mort que la paix, les autres aiment mieux la mort que la guerre. Toute opinion peut être préférable à la vie, dont l'amour paraît si fort

droit le plus souvent complémentaire (il faut connaitre un ou plusieurs droits nationaux + savoir mettre en œuvre le droit de l’UE). -­‐ Rapports du droit du travail Ex : dans les litiges qui opposent un salarié à un employeur – du droit du travail, régis par le droit social – Une partie du droit social du travail a une origine européenne (//directives relatives au temps de travail, conditions sanitaires etc.) Le droit de l’UE a établi un principe, celui de la non-discrimination selon la nationalité

11 A- La res publica menacée Il y a des puissants personnages : les comtes et les évêques, on les nomme potentes ou proceres (les grands, les énormes), ils sont une élite aristocratique, on n’est pas encore en présence d’une noblesse. Nous sommes à la source d’un droit, d’une société. a) Serment de fidélité Juridiquement, on depuis l’empire romain « auguste » on a le serment romain, c’est une sorte de reconnaissance par les gens de l’autorité du chef d’état et s’engage

avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires 16 A. Théorie de la "perversité constitutionnelle" de DUPRE 17 B. Critiques de la théorie de DUPRE 18 III. Les théories psychologiques 18 A. Théorie de la constitution criminelle délinquantielle de Di Tullio 19 B. Les étapes psychologiques du crime de De Greeff 19 Chapitre2. Les facteurs d'influence sur la personnalité du mineur 20 I. Facteurs pédagogiques 20 A. La famille 20 B. L'école 22 C.Larue 23 D

de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires 16 Citation: A. Théorie de la "perversité constitutionnelle" de DUPRE 17 B. Critiques de la théorie de DUPRE 18 III. Les théories psychologiques 18 Citation: A. Théorie de la constitution criminelle délinquantielle de Di Tullio 19 B. Les étapes psychologiques du crime de De Greeff 19 Chapitre2. Les facteurs d'influence sur la personnalité du mineur 20 I. Facteurs pédagogiques 20 Citation: A. La famille 20 B. L'école 22

que la loi française s’applique. Il n’y aurait donc qu’une règle de conflit de lois : la loi applicable est la loi du for. Mais, cette solution a un majeur inconvénient : soumettre une situation juridique à autant de lois différentes qu’il y a de juges compétents dans le monde. Cette solution aurait pour effet de généraliser les situations boiteuses. La discontinuité des systèmes juridique impliquerait la discontinuité des situations individuelles si on appliquait toujours la loi du for et donc pour