Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

"Nous sommes regis par une Constitution mais cette Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est" Charles Hugues. "La Cours suprême est la Constitution" cette affirmation de l'ancien juge Félix Frankfurter rejoinds Charles Hugues selon l'idée que "la Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est". Charles Hugues était un juge de la Cours suprême des Etats-Unis d'Amérique de 1910 à 1916, il demissionne pour devenir le candidat républicain contre le futur président Wilson, de

Charles Hughes a dit en 1908 que « nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Le Conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la Ve république du 4 octobre 1958. Cette institution a d’abord été créée dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur

« Nous sommes régis par une constitution mais la constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Hugues en 1908 il met ainsi l’accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de constitutionnalité. Ce dernier disposant de trois catégories de compétences d’une part le contrôle de constitutionnalité des lois et de conformité des traités à la constitution d’autre part, le contentieux électoral enfin le rôle

« Nous sommes régis par une Constitution mais cette Constitution est ce que les juges disent qu’elle est » Charles Hugues. Pour le doyen Georges Vedel « le gouvernement des juges commence quand les juges ne se contentent pas d’appliquer ou d’interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont, en réalité, des produits de leur propre esprit.» Cette citation rejoint l’idée de Charles Hugues, ancien gouverneur de l’Etat de New York et juge à deux reprises à la Cour suprême des Etats-Unis

« Quelle place pour la Cour Suprême des Etats-Unis » ? « Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Par cette phrase, Hughes, futur président de la Cour suprême, résume ce que beaucoup pense : les Etats-Unis sont gouvernés par les juges. Surement trop extrême, cette opinion démontre néanmoins le pouvoir très important de cette juridiction, et en particulier de son contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est garant de la séparation

de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi. Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où la constitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide de Kelsen, qui par définition est inviolable. Mais ses modalités, à savoir le degrés d’indépendance de l’organe compétent au contrôle et celui de la présence

a toujours été invoquée pour dénier à toute autorité juridictionnelle le pouvoir de contrôler la conformité de la loi à la Constitution dans le cadre d’une activité de collation des textes. D’ailleurs, comme le reconnaissait sentencieusement l’article 3 de la Section Ière (De la Royauté et du Roi) Chapitre II (De la Royauté, de la Régence et des Ministres) de la Constitution du 3 septembre 1791, «Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle et ce

Droit Constitutionnel. La constitution : au sein de l’ordre juridique, est la règle la plus haute, celle qui est au sommet. Ordre juridique : (forme d’une pyramide et au sommet la clef de voute) donc si on enlève la constitution de l’ordre juridique, il n’existe plus lui-même. Le droit : quelque chose que chaque citoyen vie, qui exerce une emprise permanent sur l’homme. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des individus dans une société donné. Les sociétés ont besoin

des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations

Branche=catégories. On met dans le secteur privé tout le rapport entre les secteurs privés individuels, qui intéresse des personnes privées. Principe de liberté individuelle La puissance publique signifie que l'organisme est une entité publique. Nous sommes tributaire de la décision de la puissance publique (ex: mettre un mobil-home dans le jardin, obligation d'avoir une autorisation de la mairie etc.) Toutes ces branches dirigé par une puissance politique, qui ont une légitimité politique, qui aboutit