Nouveautés Code Des Assurances Maroc

L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC Présenté par: MR SAID GHAZI 1 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l assurance 2 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La présentation du marché La réglementation de l assurance 3 LA PRESENTATION DU MARCHE L organisation du marché les évolutions du marché 4 L organisation du marché Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale 16 Compagnies

LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü  Titre I : L’assurance chasse  Ü  Titre II: L’assurance automobile Ü  Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â La responsabilité civile chasse L’assurance RC chasse Article 115 du code «  Toute demande de permis chasse doit être accompagnée d’une attestation d’assurance garantissant, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile du chasseur

* LE CONTENU Le code se compose de cinq livres: * Livre I : Le contrat d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle

Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.Aujourd’hui l’activité connait un essor fulgurant et constitue la deuxième place africaine après l’Afrique du sud avec

les principaux moteurs qui influent sur toutes les actions entreprises durant le temps du stage. Première partie - Présentation du métier des assurances I - Introduction à l’activité des assurances 1 - Naissance de l’activité des assurances Etroitement liées aux conditions économiques et administratives, les assurances reflètent le dynamisme et l’esprit d ‘entreprise d’un pays. Elles dépendent également des traditions et du tempérament national dans la mesure où les gens

consultation 2-A propos du Crédit du Maroc 2-1 Organisation du Crédit du Maroc 2-2 Carte de visite du Groupe Crédit du Maroc 2-3 Structure du capital et filiales 2-4 Un actionnaire de référence de dimension mondiale : le Crédit Agricole 2-5 Valeurs 2-6 Signature 3- BRIEF 3-1 Présentation de l’offre 3-2 Les dimensions du marché et les retombées souhaitées 3-3 Le contexte 3-4 Le dispositif proposé 2 1- Objet de la consultation Le Crédit du Maroc met en place une refonte globale de

L’écosystème de l’assurance Takaful vient de prendre forme, après des années d’attente marquées par la préparation du cadre réglementaire y afférent. Depuis son opérationnalisation en juin dernier, cette assurance d’une importance capitale est au cœur de l’actualité. Ayant pour prin- cipale caractéristique sa conformité aux exigences de la « Charia », elle était en effet très attendue en tant qu’alternative à l’assurance conven- tionnelle. , Basé sur sur les principes d’assistance mutuelle

Master : « Management des systèmes d’information » Recherche sous le thème : E-commerce au Maroc A.U: 2012/2013 Sommaire : Introduction : 3 Les différences entre le e-commerce et le e-business  : 4 E-commerce, avantages et inconvénients 4 E-commerce au Maroc 6 La stratégie nationale “Maroc Numeric 2013 8 Droit et réglementation du commerce électronique 10 Législation du commerce électronique

Historique de l'assurance au Maroc Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains

du pays, rétablissent son équilibre financier et d’autre part ils augmentent sa compétitivité au niveau international. Le Maroc à son tour a mis en place de nombreuses réformes visant à les encourager pour le choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales. En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple : • Les zones franches d’exportation