Nouvelle-Calédonie

les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisibles. Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole, le 1er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole (le 1er janvier 2011 dans les DOM). Il peut être versé

détermination : reste ou non dans la république La Nouvelle-Calédonie : titre 13 : « dispositions transitoires » : statut provisoire en attendant prochaines consultations L’UE : Art 88-2 : république consent aux transferts de compétences pour : l’union économique et monétaire, pour la libre-circulation des personnes Art 88-3 : droit de votes des résidents de l’UE en France aux élections municipales Art 88-5 : besoin d’un référendum pour tout nouvel entrant dans l’UE Révision constitutionnelle

plus élevé de jurés (dans le cas d'une Cour d'asises ou du Tribunal criminel) ou d'assesseurs (dans le cas de la Cour criminelle). Cependant, quand l'appel est formé contre l'arrêt d'une juridiction criminelle d'un département d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna, de Mayotte ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, la juridiction statuant en appel peut être celle qui a rendu la décision de première instance, mais autrement composée.

* sur le continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; * en Antarctique : la Terre Adélie[note 8]. La superficie de la France

variés sont : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie. La superficie de la France est de 670 922 km²

coutume secondum legem. Ce sera le cas lsq la loi renvoie expressément a la coutume. Fréquent en DC, cf atr 671, alinéa 1er relatif a la mitoyenneté ; art 1159 et 1160 sur les contrats, art 7 de la loi organique de 19 mars 1999 relative a la nouvelle calédonie, ce txt est original de part le rôle qui fait jouer a la coutume, les personnes dont le statut personnel au sens de larticle 76 de la constitution, est le statut coutumier KANAK décrit par la présente loi, sont régie par leur coutume. Déléguation

COLONIAL FRANCAIS: « Le Second espace colonial, constitué à partir des années 1830, se compose principalement de régions d'Afrique, acquises à partir des anciens comptoirs, mais aussi d'Asie (Indochine) et d'Océanie (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Nouvelles-Hébrides). Ce Second empire colonial était au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et au XXe siècle le deuxième plus vaste du monde, derrière l'Empire colonial britannique. Cet Empire colonial fut présent sur tous les continents, à

gouvernement général de Madagascar et dépendances, le gouvernement de l'île de la Réunion ; 5° Asie orientale : le gouvernement des établissements français dans l'Inde, le gouvernement général de l'Indochine ; 6° Océanie : le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, le haut commissariat du Pacifique, le gouvernement des établissements français de l'Océanie ; 7° Amérique septentrionale et équatoriale : l'administration des îles Saint-Pierre et Miquelon, le gouvernement des Antilles françaises

français né en 1959 au Cannet. Roman Ce qu'il advint du sauvage blanc ( 12 janvier 2012/ Prix Goncourt du premier roman 2012) Pour trois couronnes 2013 Essais Les Institutions de la Nouvelle-Calédonie4, Paul-Émile Victor et la France de l'Antarctique La Baleine dans tous ses états Secrétaire adjoint de la Nouvelle-Calédonie de 1991 à 1993. Conseiller technique chargé des affaires juridiques au cabinet du Secrétaire d'État à l'outre-mer de 1998 à 1999. Administrateur supérieur des Terres australes et

Cependant, il faut noter qu'on voit ces dernières années, la consécration de discrimination positive. Il existe en France quelques hypothèses de discrimination positive pour l'accès à la fonction publique. Cela concerne l'outre mer. Ex : en Nouvelle Calédonie et Polynésie : on accorde une préférence territoriales, à égalité de mérite, aux profit des néo-calédonien et des néo-polynésien. Car il y a peu d'emploi et une forte démographie sur ces territoires. II- Les conditions d'accès à la fonction