Nouvelle-Calédonie

même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la

sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités. Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII. La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton. [...] ARTICLE 73. Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et

d’informations, contactez votre interlocuteur commercial ou connectez-vous sur www.laposte.fr Zone Outre-Mer 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Zone Outre-Mer 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Clipperton. La gamme d’envoi de Courrier Relationnel à destination de l’Outre-Mer, par avion, y compris pour les Prêt-à-Poster, est soumise à un complément

même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la

souveraineté relatifs à certains territoires..................................................................... 24 Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.............................. 25 Titre II : Des actes de l'état civil...........................................................................................................................................................................

souveraineté relatifs à certains territoires..................................................................... 24 Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.............................. 24 Titre II : Des actes de l'état civil...........................................................................................................................................................................

Île-de-France, en province ou dans un DOM (cf. annexe 2) ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM, un COM ou un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Rectorat de gestion Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Rectorat de l'académie d’Aix-Marseille Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 Rectorat de l’académie de Bordeaux 5 rue Joseph de CarayonLatour - BP 935 33060 Bordeaux cedex Rectorat

l’action de formation, sous contrôle de l’Etat, reconnaissant au titulaire un niveau de compétences vérifié par une évaluation. CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (du SDIS). COM Collectivités d’Outre-Mer : La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierreet-Miquelon et Wallis-et-Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises. Commandant des Opérations de Secours (COS) Relève du directeur départemental des services d’incendies et de

même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la

Potentialités et contraintes du territoire français. français Potentialités et contraintes du territoire Guadeloupe Martinique Guyane Mayotte 0 100 km Réunion JC Fichet – Lycée Porte de Normandie (Source du fond de carte vectoriel : Daniel Dalet) Potentialités et contraintes du territoire Guadeloupe Martinique Guyane Mayotte 0 100 km Réunion JC Fichet – Lycée Porte de Normandie (Source du fond de carte vectoriel : Daniel Dalet) Légende :