Nouvelle Constitution

prioritaire de constitutionnalité Après une longue période de légicentrisme initié en 1789, le constituant de 1958 met fin à la toute-puissance de la loi. En effet l’article 61 de la Constitution dispose que le Conseil Constitutionnel a pour fonction de contrôler, avant leur promulgation, la conformité des lois à la Constitution. Il permet donc un contrôle a priori des lois à l’initiative du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée Nationale, du Président du Sénat et

constitutionnelles (= de régime). Quand un régime tombe les successeurs ne veulent pas reproduire le régime donc il y a des innovations. On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793

profil social, s'interesser aux évolutions des votes, s'interesser à tous les acteurs, les institutions qui vont agir sur la vie politique.Ex: les lobbying (groupes de pressions). Le juriste ce qui l'interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s'interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po. C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles

obligatoires et facultative Dfinition Les rgles constitutionnelles Dfinition Les auteurs de la constitution La constitution originaire La constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des rgles fondamentales La constitution attribue ces pouvoirs La constitution dtermine la position du citoyen par loctroi dun certain nombre de liberts et devoirs Elle

l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction administrative ou judiciaire, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cette possibilité, offerte par la question prioritaire de constitutionnalité s’est rapidement imposée comme garante de la défense de la Constitution dans l’ordre juridique interne puisqu’elle donne aux citoyens, le droit de contester devant le Conseil d’Etat ou devant la Cour de cassation, les lois portant atteinte

salle du Jeu de paume, ses membres font le serment de « ne jamais se séparer et [de] se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des bases solides ». Un nouvel ordre politique naît. Le jour de la prise de la Bastille, le 14 juillet, l’Assemblée décide que « la constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme », adoptée le 26 août 1789. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent

accentuée en temps de crise……………………………………...142 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………………………….....161 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 1 INTRODUCTION « Les Constitutions ne sont point des tentes dressées pour le sommeil » 1 disait pertinemment Royer-Collard. Cette belle formule significative a le mérite de rappeler que toutes les institutions étatiques, tout en étant le fruit d’une production juridique, sont vivantes

tout de même des facteurs essentiels et indispensables dans l’évolution du droit, parce qu’elles influent sur les décisions des tribunaux et même sur la loi et la coutume. PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DIRECTES OU FORMELLES CHAPITRE I : LA LOI. La Constitution de notre pays ne définit pas la loi, mais indique les matières où la loi doit intervenir. Le mot "LOI" est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, présentant un caractère général, impersonnel

les années 1992, l’Europe s’élargit et une volonté de mettre en place un référendum en vue de ratifier les institutions et les normes nouvelles issue du traité de Maastricht se dévoile nécessaire. C’est alors que le Président de la République prit quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation de ce référendum sans aucune imposition juridique de la Constitution. Ainsi, ces décrets ont été délibérés en Conseil des ministres et par la suite, signés par le Président de la République. En l’espèce

déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères