TPC de Champ politique Sujet : La fédération Russe. Dans quelle mesure peut-on parler de centralisme déguisé ?

ISP 2010-201

Introduction :

L’implosion de L’URSS à la fin de 1991, au-delà de ses enchaînements politiques et sociaux, a déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface.

Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères occidentaux. Le nouveau code pénal du 24 mai 1996, qui vise désormais en priorité la protection des droits et des intérêts de la personne et non plus la défense de l’ordre légal socialiste est peut être le révélateur le plus important du passage de l’URSS à la Russie.

Etat multinational formés de 86 sujets énumérés à l’article 65, la Russie constitue une « fédération démocratique légale avec une forme républicaine de gouvernement ». Sa structure fédérative est encore soulignée à l’article 5.1, qui précise que la Russie se compose de républiques, de territoires, de provinces, de villes à signification fédérale, d’une province autonome et de régions autonomes ; toutes ces entités sont des sujets juridiquement égaux de la fédération. Ils ont tous leur Constitution ou leur charte et leur législation propres. Les trois Traités de la fédération, insérés en 1992 dans l’ancienne Constitution de la RSFSR de 1978 et démarquant l’aire de compétence entre la fédération de Russie et ses 86 sujets, ont été repris dans les dispositions finales et transitoires de la nouvelle Constitution, avec cette précision qu’en cas de conflit entre les Traites