Nouvelle Gouvernance Financiere Publique

N° 645 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise économique et financière en Grèce, Par MM. Jean-François HUMBERT et Simon SUTOUR, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour

la comptabilité de l’agent et lui remettre un rapport sur la question de savoir si l’agent a utilisé les ressources conformément aux objectifs établis. La nécessité d’une attestation produite par un tiers sur la crédibilité des informations financières, les résultats des activités, la conformité et d’autres mesures découle de plusieurs facteurs inhérents à la relation entre le principal et son agent : 1. Risques de conflits d intérêts : Les agents peuvent utiliser les ressources et les pouvoirs

Institut d’administration des Entreprises de Bretagne Occidentale 12 rue de Kergoat BP 81629285 Brest CEDEX DESS : Ingénierie Financière Mémoire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ingénierie Financière Sous le thème Le gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités

MASTER : Gouvernance des entreprises 1er thème : Les scandales financiers et la renaissance de la notion de gouvernance des entreprises PLAN  • Introduction • Première partie : Surgissement des scandales financiers • Les causes des scandales financiers • Les acteurs contribuant au surgissement des scandales financiers • Deuxième partie : Le cadre réglementaire • La loi « SOX »

solution ?.................................................................................................... 5 Le recyclage....................................................................................................................... 5 Nouvelles technologies....................................................................................................... 7 Nanotechnologies............................................................................................................ 7 Biocarburants

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR - Casablanca Tél. : 022 23.83.05->07 Fax : 022 25.54.37 email : contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a

Al-Maghrib imposait une refonte de la loi portant son statut datant de 2006. Le contexte national et international a connu, depuis, d’importants développements, en particulier des mutations sur le plan de la régulation suite à la crise internationale financière de 2008, et l’entrée en vigueur sur le plan national, de la Constitution de 2011, l’ouverture du marché financier à de nouveaux acteurs ainsi que l’amorce de la réforme du régime de change. Le projet de loi 40-17 a été approuvé par le Conseil

Chine et 6% en Inde) et la croissance reste positive dans les pays développés qui ont subi de plein fouet la crise financière (croissance de 2-3% aux Etats-Unis). Ainsi, on constate que depuis 30 ans, les crises naissent le plus souvent aux Etats-Unis, mais s'avèrent plus graves et plus durables en Europe. Partie 1 : Origine et nature de la crise La sortie de crise des finances publiques des pays de la zone euro est actuellement très incertaine. Jacques Le Cacheux rappelle que la crise grecque est

quelques-unes parmi les pistes de transformation évoquées lors du colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme », qui s’est tenu à Paris les 8 et 9 janvier derniers. Deux axes de transformation font l’unanimité, celui d’une adaptation de la réglementation financière et celui de l’élargissement du périmètre de la coordination économique mondiale. Semble aussi très largement admise l’idée selon laquelle l’inéquité dans la distribution des revenus nationaux et mondiaux constitue un creuset de déséquilibre. Ce

| - | | | | | | | Revenu / consommation | | | | | | Distribution | - | - | 48.2 | - | - | Indice Gini | - | - | 4.5 | - | - | | | - | 60.7 | - | - | | | | | | | Indicateurs sociaux | | | | | | Dépenses publiques | | | | | | Santé (%PIB) | - | - | 1.5 | 2.5 | 1.2 | Education (%PIB) | - | 2.0 | - | 3.4 | 2.7 | Sécurité sociale | 0.6 | 0.8 | - | - | - | Taux net d’inscription à l’école primaire | | | | | | Total | 9 | 23 | 35 | - | 78