Nouvelle Gouvernance Financiere Publique

UFR-SEG/CIRES ABIDJAN ************* THEME GOUVERNANCE ET PERFORMANCE DES PROJETS PUBLICS Réalisé par : Sous la supervision de : DJOSSOU Raymond Auditeur GPE Monsieur Michel Dieko AOUSSOU Secrétaire Permanent Adjoint du CNPE DIXIEME PROMOTION (2008-2009) PROGRAMME DE FORMATION EN GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE BOULEVARD LATRILLE, PRES LYCEE CLASSIQUE D’ABIDJAN 08 BP : 1295 ABIDJAN 08 TEL : 22 48 62 12 AOÛT 2009 Gouvernance et performance des projets publics SOMMAIRE

La Gouvernance Mondiale depuis 1944 Quels sont les obstacles et l'histoire d'une gouvernance mondiale de 1944 à nos jours ? Pages 2,3,4,5 : Un nouvel ordre économique depuis 1944 Pages 5,6,7 : Un équilibre contesté et menacé par les crises à partir des années 1970 Page 8 : Biographies et Définitions 1 La mondialisation ne cesse de s’accélérer au XXème siècle. Cela suppose d'organiser la mondialisation par une gouvernance mondiale avec différents acteurs économiques qui se mettent d'accord

Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation, etc.) et culturel (amazighe ). Sous l’impulsion d’acteurs de la société civile et des politiciens à cours de nouvelles idées , ce type de revendication ne cesse de prendre de l’ampleur et augure d’un avenir où un « droit au développement

sphère financière, lié à un déficit de régulation, à la prolifération des produits dérivés et de la titrisation, à l’irresponsabilité des agences de notation, et au système pervers de rémunération des dirigeants et des traders1. Cette crise s’est en effet déclenchée dans le système financier des États-Unis, sur le marché des subprimes, et s’est ensuite propagée dans le monde par des mécanismes financiers. Pourtant, une analyse approfondie montre que, beaucoup plus que d’une crise financière, il s’agit

réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services

Action publique et territoire La Réforme territoriale vu par les départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation

besoins essentiels des populations. Ainsi des mesures diverses de réduction du train de vie de l’Etat ont été instruites, en conseil de ministres, par le nouveau président de la République pour marquer son style de gouvernance de rupture par rapport à la gestion « wadienne » des affaires publiques. La réduction effective du train de vie de l’Etat, aujourd’hui envisagée par le nouveau régime, est présentée comme un moyen de réaliser des économies pour répondre aux besoins essentiels des populations. Alors

Les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, Version pour adoption – ISSAI 200 – Principes fondamentaux de l'audit financier ISSAI 200 désignées par l'acronyme anglais ISSAI, sont publiées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, désignée par l'acronyme anglais INTOSAI. Pour plus de renseignements, visitez le site www.issai.org INTOSAI Principes fondamentaux de l'audit financier Co mm i

appartenant au domaine de la santé publique, mais également les trois autres fonctions principales que sont l'administration (stewardship), le financement, ainsi que la génération et le maintien de ressources, y compris les ressources humaines dans le secteur de la santé.adminwww.ispits.netFonctions du système de santé (OMS, 2007) 13 Prestations des services Ressources humaines Information Médicaments, Vaccins et technologies Financement Administration générale / gouvernance Amélioration de la santé (niveau

INTRODUCTION Force est de constater que les factures de blocage de la gouvernance ne sont pas uniquement d’ordre juridique et économique, ils sont également socio- culturels. Car ces obstacles se rattachent au respect des valeurs de démocratie et de citoyenneté. L’avenir de la démocratie locale dépendra, dans une large mesure, du comportement futur de la classe politique marocaine. Les dispositions juridiques ne constituent pas le principal «  handicap  au développement démocratique, le problème