Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

dette publique en Europe : Les plans d’austérité budgétaire pourront-ils assainir les finances publiques des Etats sans ternir la croissance économique ? Travail de séminaire Auteur : Julia Bory Rapporteur : Prof. Dr Sergio Rossi, Ph.D. Assistant : Jonathan Massonnet ------------------------------------------------- Fribourg, novembre 2011 Table des matières Introduction 6 1. La dette publique et les politiques budgétaires en Europe 7 1.1 Notion de dette publique 7 1.2

l’Ecole Nationale de Management et de l’Administration de la Santé –ENMAS- Bordj El Bahri (Alger) N° Mobile : 0 773 681 126 E-mail : adel.marketing@live.fr L’axe choisi : Examen de certaines expériences internationales dans le développement et la réforme des systèmes de santé en vue de maîtriser les coûts de santé et la possibilité pour l'Algérie de rofiter de ces expériences. Le Sujet choisi : La contractualisation externe dans le système hospitalier français La contractualisation externe dans

à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de réforme manquée _____________________ PRESENTATION ____________________ Si les premières mesures d’aide à la presse écrite remontent à la Révolution française, l’tat a progressivement accru et élargi depuis 1980 sa politique de soutien financier à ce secteur confronté à des difficultés économiques récurrentes. Cette évolution explique la diversité et la complexité des formes d’aides (aides budgétaires directes et mesures fiscales) et le coût élevé

Le G20, qui a lâché un peu de lest sur la rigueur budgétaire lors de sa réunion de samedi à Moscou, va «permettre de ne pas ajouter l’austérité à la récession», a déclaré le ministre français des Finances Pierre Moscovici. «C’est un message qui est parfaitement cohérent avec notre approche», a-t-il affirmé au terme d’une réunion de deux jours avec ses homologues des principaux pays riches et émergents. Le gouvernement français vient d’admettre qu’il ne pourra pas, en raison de la dégradation économique

DAF DGMP DNB DNFPP DNS DPM DRB DRDS DRH DRS DSRP DTCP3 EDS.M EPA EPH FCFA 3 Aide budgétaire Aide budgétaire globale Aide budgétaire sectorielle Agence canadienne pour le développement international Agence française de Développement Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales Antirétroviraux Approche sectorielle Association de Santé communautaire Assistant / Assistance technique Banque africaine de Développement Budget général de

constitution financière Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. Ses objectifs : • mieux décider des crédits affectés à chaque politique publique. Auparavant les deux approches – budgétaire et politique publique – étaient largement dissociées. Aujourd’hui, l’Etat définit d’abord ses missions et ses objectifs, puis décide des crédits à y consacrer ; • la recherche des résultats et de la performance. L’action de l’Etat est suivie

justification 2- Etat des lieux de la mobilisation des ressources 2.1- les recettes propres 2.1.1- réformes et actions majeures entreprises 2.1.2- résultats atteints en matière de mobilisation des ressources propres 2.1.3- difficultés ou faiblesses persistantes 2.2- les ressources extérieures 2.2.1- reformes et actions majeures entreprises 2.2.2- résultats atteints en matière de mobilisation des ressources extérieures

mesures d'ajustement sur l'investissement privé passait par la réduction de l'utilisation de l'épargne nationale à des fins de financement du déficit budgétaire. La politique monétaire a autorisé l'aiguillage de l'épargne nationale vers le secteur privé. Les dévaluations ont fait augmenter le coût des biens de capital importés, mais les nouvelles opportunités d'exportation ont compensé l'effet de cette hausse. Les mesures d'ajustement ont également eu un impact indirect sur l'investissement par

soutenue. Mots clés : région, ressources, croissance Introduction Le débat sur la régionalisation a débuté en 1976 avec la nouvelle charte sur les collectivités locale. L’application de la constitution de 1992 et 1996 le Maroc va connaître une nouvelle ère sur la conception de la décentralisation qui va donner naissance à une nouvelle charte communale en 2002 suivie de son amendement en 2008. Dans le même ordre d’idée, il fallait attendre le Discours Royal du 3 janvier 2010

LOLF Pays France Type Loi organique Branche Finances publiques Adoption et entrée en vigueur 1 Une nouvelle « Constitution financière » 1.1 L'ancienne ordonnance organique 1.2 Le contexte de la réforme 2 Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF 2.1 Logique de performance 2.2 Transparence de l'information et contrôle du Parlement 2.3 Réforme de la comptabilité publique et de l’audit en environnement public 2.3.1 Gestion des actifs, dont les incorporels 2.3