Numéro d'identification personnel

TRAITEMENTS ET SALAIRES (ART.79 du Code Général des Impôts) ANNEE /__/__/__/__/ Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de :………………………………………….……………………………. Perception ou recette de : ………………………………………………………………………………………… N°D’IDENTIFICATION A LA TAXE PROFESSIONNELLE : N°D’IDENTIFICATION FISCALE : /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__ /__/__/ NOM PRENOM OU RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………. FORME JURIDIQUE :……………………………………………………………………………….………… ……………………………………………

Règlement Jeu SMS Instant Gagnant « KMOB S.A » ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société « PHONEVALLEY » (ci-après la « société organisatrice »), SA au capital de 404 839 Euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 429125305, dont le siège social est situé 10, rue de la Victoire 75009 PARIS, organise un jeu-concours par SMS faisant appel au hasard pour la sélection des gagnants, intitulé « KMOB S.A». Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, débutera le 17 mars 2003 et se

fin des 3 mois dont le mois en cours, vous restez abonné au tarif de 8€/mois à Foot+ et Rugby+. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant au Service Clients CANAL+ et/ou CANALSAT - 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9 en joignant un justificatif d’identité. NV25-D Page 1/2 10|C01|E|20221409|CAN#CSA|1|0020221409CGAACAN2022140900101|0020221409CGAACSA2022140900201

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier

une personne que vous ne connaissez ou dont vous ne pouvez pas vérifier l’identité. NE communiquez votre numéro de référence MoneyGram à 8 chiffres à AUCUNE tierce personne. SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS L’UN DES CAS EVOQUES CI-DESSUS ET SOUHAITEZ ARRETER VOTRE TRANSFERT, DEMANDEZ IMMEDIATEMENT A VOTRE AGENT DE L’ANNULER. EXPÉDITEUR - SENDER Alexandre Xavi Prénom(s) / First Name(s) Numéro, Voie, Code postal, Commune, Code pays Street, Number, Postal Code, City, Country code N° de fidélité MoneyGram

radiation). L’incompatibilité ne peut être invoquée pour se soustraire à ses obligations contractuelles ; les actes juridiques passés illégalement restent valables. L’exercice du commerce malgré une incompatibilité est une cause de faillite personnelle en cas de cessation de paiements. — Les interdictions professionnelles Objet : protéger le monde des affaires des personnes indignes de confiance (personnalité condamnée pour crime à des peines sans sursis, personnalité condamnées pour délit

Nom de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le Jour Mois Année à Heures Minutes le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d’immatriculation) (A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identification du véhicule (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation Mois Année le véhicule désigné ci-dessous Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (E) N° d’identification du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM

ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation Mois Année le véhicule désigné ci-dessous Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule (E) N° d’identification du véhicule (D.1) Marque (D.2) Type variante version (J.1) Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM

listing des immobilisations, elle devra : 12. vérifier que les immobilisations sur le terrain correspondent à celles que l’on retrouve sur le listing 13. s’assurer que le libellé inscrit dans le listing des immobilisations correspond au bien auquel le numéro d’immatriculation fait allusion sinon au besoin le rectifier 14. s’assurer que la localisation et les références de l’utilisateur figurent sur le listing et correspondent, sinon les corriger au besoin ou les rendre plus explicites. 15. Noter toutes