Numerus clausus

assume la prise en charge des problèmes généraux de santé publique : prévention collective, veille sanitaire, lutte contre les grandes maladies et fléaux (toxicomanie, alcoolisme). − Il assure la formation des personnels de santé et fixe le numerus clausus (nombre de médecins admis à l’entrée des facultés de médecine), il participe à la définition de leurs conditions d’exercice, veille aux normes de qualité des établissements de soins et de la production pharmaceutique. − Historiquement, en

s'adonner à une certaine production peut le faire sans restriction ni délai. Les firmes qui composent l'industrie ne peuvent s'opposer à l'arrivée de nouveaux entrants. Il ne doit y avoir aucune entrave tarifaire (protectionnisme), administrative (numerus clausus), technique à l’entrée d’un offreur ou d’un demandeur supplémentaire. La libre entrée suppose de manière plus générale que les nouveaux entrants ne font face à aucun désavantage face aux agents présents et peuvent aisément obtenir les facteurs

droits personnels sont circoncis dans le temps (soit l'obligation comporte un terme, soit la prohibition des engagements perpétuels donne la faculté de se libérer de l'obligation). 8. Comme pour les droits personnels, il n'existe pas de numerus clausus des droits réels. Doctrine classique (a. 543) : liste légale limitative des droits réels ; + diverses lois qui créent des droits réels issus de certains contrats Exemples * Le locataire dispose d'un droit personnel contre le bailleur (le

apparaissent des mesures discriminatoires sur le plan professionnel ; tentatives de boycott des commerces juifs, juifs peu à peu chassés de la fonction publique, justice, enseignement, professions libérales, armée, métiers de la culture + un « numerus clausus » est imposé à l’entrée des écoles et universités. Les Lois de Nuremberg en 1935 : « pour la protection du sang et de l’honneur allemands » : ont pour objet l’interdiction des mariages, relations extraconjugales, avec une personne juive. Progressivement

communauté limitée : Pour chaque grec, être citoyen n’est pas qu’un titre, c’est avant tout un honneur. De plus, être citoyen apporte des droits et avantages qui sont indispensables à la vie du citoyen. La limitation du nombre de citoyens (numerus clausus) n’est pas chose rare à l’époque classique grecque. Cette pratique était utilisée afin de permettre le bon déroulement des institutions. La limite du nombre de citoyens dans une cité dépend de la cité elle-même. Par exemple, la cité de Marseille

créé en mars 1941. Sa mission est de veiller à l'application de la législation anti-juive. Le deuxième statut des Juifs de juin 1941 est encore un peu plus restrictif : il allonge la liste des professions d'où sont exclus les Juifs et établit un numerus clausus (= une limite) limitant la proportion de Juifs à 3 % dans l'université et 2 % dans les professions libérales. Ce statut autorise les préfets à pratiquer l'internement administratif de Juifs de nationalité française. Enfin, en juillet 1941, les

tombe dans l'ennui, comme le traduit les pièces de théâtres de Tchékov. Cette politique d'anti-particularisme en Russie touche aussi des populations allogènes, comme les Juifs, qui sont interdits d'habiter dans les grandes villes au-delà d'un numerus clausus, d'acheter des terres, etc. Ils vivent dans des ghettos de l'ouest du pays, victimes de pillages et de massacres (pogroms), appuyés par l'Église orthodoxe. Des centaines de milliers d'entre-eux quittent le pays et émigrent vers l'Europe occidentale

liberté d’entreprendre (définir (si cela n’a pas été déjà fait dans l’introduction) ou donner un exemple)…mais de nombreuses professions sont réglementées, de nombreuses activités ne peuvent s’exercer librement (boulanger (diplôme)…pharmacie : numerus clausus, ...) -voir cours pour autres exemples-, ce sont des règles d’ordre public de direction car elle protège l’intérêt général au détriment d’un intérêt particulier donc le droit est une contrainte pour ces entreprises mais ce même droit les protège

liberté d’entreprendre (définir (si cela n’a pas été déjà fait dans l’introduction) ou donner un exemple)…mais de nombreuses professions sont réglementées, de nombreuses activités ne peuvent s’exercer librement (boulanger (diplôme)…pharmacie : numerus clausus, ...) -voir cours pour autres exemples-, ce sont des règles d’ordre public de direction car elle protège l’intérêt général au détriment d’un intérêt particulier donc le droit est une contrainte pour ces entreprises mais ce même droit les protège

1990) Les juifs de l’Empire russe au XIXème et XXème siècle ont connu la répression, la déportation, les pogroms. Une répression d’Etat se met en place avec Staline. A la suite des persécutions s’installe un antisémitisme latent, avec des numerus clausus à l’entrée dans l’enseignement supérieur et dans la recherche comme à l’accession aux postes de responsabilité au sein du Parti communiste. Entre 1881 et 1914, 1.9 million de juifs émigrent de Russie dont 1.1 million aux Etats-Unis. Cette émigration