Obligation

DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS L’obligation est un lien de droit  par lequel une personne appelée " créancier", peut exiger d’une autre personne nommée "débiteur", une prestation quelconque ou une abstention. Il existe diverses obligations qui ont besoin d’être connues. I –GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait : par l’objet. Cette classification distingue : les obligations : de donner. Elle consiste

THEME : LES DEVOIRS OU OBLIGATIONS, DROITS DE L’AGENT PUBLIC ET DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE Présenté par BAYERE Daouda, IEPD, CCEB de Baskouré PLAN Introduction I/ Les devoirs ou les obligations des agents de la Fonction Publique 1) Notion de devoir 2) Les sortes d’obligations ou devoirs des agents de la Fonction Publique 3) Les

Obligation en matière de santé et sécurité du travailleur temporaire dans l’entreprise utilisatrice SOMMAIRE Obligations générales……………………………………………………...1 a) L’employeur………………………………………………………………………………....1 b) Le salarié…………………………………………………………………………………….2 Obligations spécifiques au travail temporaire…………………..........2 a) Contrat de mise à disposition……………………………………………………………..2 b) Formation à la sécurité…………………………………………………………………….2 c) Visite médicale

Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne notamment droit au titulaire de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. Obligation : Part d'un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l'obligation, l'obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revende son titre en bourse

Le règime de la preuve des obligations contractuelles Introduction : Dans un sens large la preuve c'est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'u acte juridique. Dans un sens plus restreint c'est le procédé utilisé à cette fin. Une obligation contractuelle est une obligation de faire ou de ne pas faire une action qui est créée par une entente entre personnes, cette entente pouvant être un contrat soit verbal, soit écrit. Selon l'article 1315 du code civil : "Celui qui

ENTREPRISES DE MOINS DE 1000 SALARIES Le licenciement pour motif économique « étant non inhérent à la personne », il est donc subi par les salariés. Pour les protéger, le droit du licenciement pour motif économique qui définit, en France, des obligations et des mesures pour la « sauvegarde de l’emploi », dont l’obligation de reclassement, est très riche, complexe et a beaucoup évolué. Il reprend la législation internationale et communautaire et la développe largement au bénéfice des salariés visés

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4) SESSION 2009 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ - LABOR |Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. | | | |Plusieurs questions

Etre libre est-ce n’avoir aucune obligation ? A première vue être libre, c'est faire ce qu'on veut, ce qui nous plaît quand ça nous plaît; c'est n'être pas obligé, contraint à quoi que ce soit. Ainsi notre liberté semble pouvoir se déployer tous azimuts sans entraves. Toutefois, quand je regarde autour de moi, quand je considère l'environnement social, les circonstances les lois civiles ou les règles qui autorisent l'exercice de ma liberté en même temps qu'elles la délimitent, il apparaît que

ressentir aucune contrainte ou obligation et ainsi à faire ce que l’on veut au moment ou on le veut ? Faut-il au contraire admettre que la véritable liberté ne se conçoit que dans un cadre collectif, et que ce dernier signifie immédiatement la manifestation de règles qui nous obligent à certains comportements et inversement, nous en interdisent d’autres ? Comment parvenir à concilier liberté et obligation ? Une liberté réelle implique-t-elle l’absence de toute obligation ? C’est ce que nous allons

l’opposition du maitre de l’affaire était manifestement injustifiée ou illégitime. Ainsi, lorsque le refus est manifestement injustifié, le gérant va pouvoir bénéficier de la gestion d’affaire. C’est le cas lorsque le géré ne se conforme pas à une obligation légale à laquelle il est tenu, et que du coup le gérant agit à sa place. Exemple : arrêt du 11 février 1986 (1e ch civ) -> un prêt avait été conclu entre une banque et un père de famille, qui avait cessé de payer les mensualités du prêt. Son fils