Obligations Convertibles Mémoire

seulement pouvaient jouer ce rôle : il s'agissait bien sûr du dollar et dans une moindre mesure de la livre sterling. Les pays qui ont des réserves d'or insuffisantes ont désormais la possibilité de constituer des réserves de change en devises fortes convertibles en or. Le système d'étalon de change or consacre la puissance économique des USA via le dollar. Le billet vert est non seulement une monnaie permettant d'assurer des paiements mais devient une monnaie servant de réserve de change à l'ensemble des

entreprises/banques 2-Risques dus a la politique commerciale 3-Risques attachés a une certaine catégorie Chapitre III : Les nouvelles mesures limitant le risque bancaire Section I : Les obligations financières et comptables bancaires 1- Les obligations bancaires et comptables financières 2- Le contrôle et l’audit des comptes 3- La prévention en situation de crise Section II : Système de contrôle interne Section III : La protection des déposants et

Économiques et Sociales Mémoire de Fin d’Etudes Sous le thème : Commerce Extérieur & Développement au Maroc Réalisé par : Oussama NEJJAR Encadré par : ------------------------------------------------- Année Universitaire : 2009-2010 ------------------------------------------------- Remerciements Très ravis d’entamer notre mémoire par les expressions de remerciement

à la disposition de l’acheteur ; L’acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport… Le vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de tous vices cachés. Si l’un des contractants n’exécute pas ses obligations, il est condamné à verser des dommages et intérêts. III-Les différentes sortes de ventes : La vente au comptant et la vente à crédit : Dans la vente au comptant, la livraison et le paiement ont lieu simultanément. On distingue le comptant

automatisé de données 7éme séance 4EME PARTIE : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 3-1 2-3 La notion de blanchiment de capitaux et les infractions correspodantes Prévention des blanchiments 3-2-1 : Obligations des personnes assujetties - Obligation de vigilance - Déclaration de soupçon - Obligation de veille interne 3-2-2 : Unité de traitement du renseignement financier 3-2-3 Protection des personnes assujetties 3-2-4 : Sanctions 3-3 Dispositions particulières aux infractions de terrorisme 8éme

l’utilisation de ces normes permet non seulement de renforcer la compétitivité des entreprises et les aider à affronter leurs concurrents à armes égales dans la lutte pour les ressources financières mais aussi de les contrôler par rapport au respect des obligations en matière d’information financière. Toutefois, pour pouvoir maintenir cette confiance et assurer plus de transparence, le rôle du commissaire aux comptes paraît primordial dans la mesure où c’est lui, qui à travers ses travaux d’audit, pourra

P.C.R.) régis par la loi n°41-05 précitée ; - titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n°58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; - des prêts octroyés en devises par la Banque

principalement à l'Allemagne, pour un montant global de 14 milliards de dollars en 1929, représentant environ 13,5 % du PNB américain. Les dettes de guerre s'étaient révélées impayables. L'Allemagne n'avait pu s'acquitter que très partiellement de ses obligations, et cela principalement avec des fonds empruntés. Le développement de la Grande Dépression a été considérablement aggravé par les charges de toutes ces dettes et par les mouvements internationaux de capitaux à court terme qui en sont résultés

habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). : La LF 2011 a prorogé le délai de cette exonération du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 1 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT

..............................................................................278 © Groupe Eyrolles Chapitre 13. Les produits hybrides.........................................................................................279 1. Les obligations convertibles...................................................................................................279 2. Les EMTN structurés..............................................................................................................281