Officier de police judiciaire

le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur. Elle constitue le mode de production de la vérité judiciaire en matière pénale. Elle enserre la réaction sociale dans des règles précises, depuis la recherche et le constat de l’infraction jusqu’à l’exécution des peines et même leur effacement de la mémoire judiciaire. Elle détermine les modalités

recherche des auteurs présumés ou des suspects, En note ici que la plupart des pays développés ont créé des unités de police spéciale dans la criminalité juvénile, ce que nous trouvons pas en Algérie, malgrais l'importance de ce phénoméne dans le pays. §1: l'instuction L'art. 12 du code de prcédure pénale algérien dit: « La police judiciaire est exercée par les magistrats, officiers, agents et fonctionnaires désignés au présent chapitre.,, L'instruction est l'enquête préliminmaire, ou la collecte

conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi

cinquante balles. La voiture criblée de projectiles s’arrête en dérapant. A l’intérieur se trouvent les corps ensanglantés de deux des hors la loi les plus recherchés d’Amérique : Bonnie Parker et Clyde Barrow. Les deux amants ont été traqués par la police dans une demi-douzaine d’Etats au cours d’une longue et violente cavale faite de vols de voitures, de braquages et de crimes. » « Affaires criminelles, Yves Régner » L’Amérique des années 1930 est une Amérique trouble. Fragilisée par la crise

Sujet : Exposez le rôle du procureur de la République au cours du procès pénal Pour assurer une justice équilibrée et mesurée tout en respectant les droits fondamentaux de l’Homme, l’organisation judiciaire française sépare les fonctions de poursuite, réservées au ministère public, des fonctions de jugement et d’instruction. Chef du ministère public, le procureur de la République est le personnage clé de la procédure pénale. (Entrée en matière) Dès qu’il a connaissance d’une infraction, s’il estime

pour les affaires judiciaires. Le Dauphin: titre du futur héritier du trône du royaume de France. Commissaire: Un commissaire est une personne chargée par une autorité supérieure d'exécuter en son nom des fonctions temporaires. Il vient du verbe latin (committere : envoyer en mission) et a donné « commission ». officier: toute personne pourvu d'un office, c'est à dire d'une charge ou d'un emploi public. L'officier repose sur trois domaine:justice, finance et police. L'office est une

Thème 3 : L’organisation judiciaire Il existe 2 grands ordres : - Administratives o Tribunaux administratifs o Coures administratives d’appel o Conseil d’état - Judiciaire (SF schéma). I – Les juridictions de l’ordre judiciaire A) Les juridictions du 1er degré 1. Les tribunaux civils ( Les TGI, juridiction de droits communs Où sont-ils ? Il y en a 181, mais au 1er/01/11 -23 donc 158 Il y en a au moins 1 par département dans la ville

l’organisation judiciaire, la compétence, le déroulement du procès pénal et la prescription s’appliquent immédiatement même à des faits commis avant leur entrée en vigueur. Il en est autrement si une disposition législative prévoit le contraire. Il faut dans ce cas que la loi le dise expressément, que le législateur déclare une loi nouvelle de procédure non applicable aux infractions commises avant sa promulgation. En vertu de ces règles les lois de procédure relatives à l’organisation judiciaire s’appliquent

naissance d’une police des villes a fortement contribué à « civiliser » le crime, et le Traité de la police rédigé par de La Mare ou le Mémoire sur la reformation de la Police de France ont permis au milieu du xviiie siècle de définir un corps de doctrine qui dépassait la lutte contre les complots intérieurs ou les espions étrangers. Pour autant, il faudra attendre quasiment la fin du xxe siècle pour que la naissance d’une Police nationale soit sérieusement envisagée après la création de la police d’État

le roi put en conserver le contrôle effectif. La monarchie se transformait, par la force des choses, en monarchie administrative, dans laquelle un personnel réduit et compétent assurait le fonctionnement de la machine administrative, fiscale et judiciaire, pratiquement sans intervention du roi. Pourtant, même si le roi ne pouvait plus décider personnellement de tout, il lui restait parfaitement possible de prendre en personne toutes les grandes décisions. I- Le Conseil du Roi Le roi gouverne, légifère