On Est Pas Sérieux Quand On A 17ans

chapeautées par : - Le Conseil d’Etat (administratif) - La Cour de Cassation (judiciaire). On a deux ordres juridictionnels que l’on ne retrouve pas dans tous les systèmes juridiques. Par exemple : le prêt d’une chose permet à l’emprunteur de s’en servir tandis que le dépôt n’autorise pas le dépositaire à se servir de la chose déposée. Un autre aspect de la science du droit procède à la classification des réalités et il ramène des éléments isolés dans des ensembles. Ainsi toutes les choses

ISBN: 978-0-494-63390-8 NOTICE: AVIS: The author has granted a nonexclusive license allowing Library and Archives Canada to reproduce, publish, archive, preserve, conserve, communicate to the public by telecommunication or on the Internet, loan, distribute and sell theses worldwide, for commercial or noncommercial purposes, in microform, paper, electronic and/or any other formats. L'auteur a accorde une licence non exclusive permettant a la Bibliotheque et Archives Canada de reproduire, publier, archiver