Opérations sur les limites

transactions peuvent ainsi s'appuyer sur une référence connue et admise, et les négociations entre les parties à un contrat portent seulement sur les éléments spécifiques (conditions de prix, de taux, de durée). En l'absence des contrats cadres, des opérations peuvent toutefois se dérouler sans que celui qui les négocie se soit entouré de toutes les précautions nécessaires. Au niveau international, plusieurs organismes comme ISDA (International Swap Dealers Association) et BBAIRS (Britch Bankers Associations

all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

dans les valeurs mobilières. • La Société Interprofessionnelle de Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières - STICODEVAM -, Dépositaire Central, chargé du dépôt des valeurs mobilières et de la compensation des opérations boursières. Ces trois entités ont démarré le 15 novembre 1995. • Le Fonds de Garantie de Marché - FGM -, administré par la Bourse, garantit la bonne fin des transactions. Il a fonctionné parallèlement avec le nouveau système

: 1036228 N° d’identification fiscale  : 01084612 PRESENTATION AGENCE Chaque agence possède sa propre organisation, conditionnée par la forme et l’importance de la clientèle et la nature des opérations traitées. Est gérée par un chef d’agence, assisté par un agent commercial. Le chef de l’agence : Le chef d'agence est l'agent le plus indispensable au sein d'une agence bancaire, C'est le seul membre habilité à prendre les décisions

diverses opérations en essayant d'équilibrer deux risques en sens contraire. 2) Le marché des changes possède un certain nombre de caractéristiques qui en font un marché très particulier : ➢ Un marché "all-around the clock" ou de gré à gré ➢ C'est un marché interbancaire ➢ Il est non physiquement localisé ➢ Un marché liquide ➢ Un marché mondial ➢ Un marché transparent 3) les compartiments du marché monétaire marocain sont : ➢ Marché interbancaire : il permet aux banques d’effectuer des opérations de financement

; Les pièces sont fabriquées par le trésor public et mises en circulation par Bank Al MAGHRIB (banque centrale). · Les billets de banque ou monnaie papier : Ils sont émis par Bank Al MAGHRIB. Ils dispose d’un cours légal, mais pouvoir libératoire limité (car les transactions dépassant 10 000 DH doivent être réglées par chèque ou effet de commerce). La monnaie divisionnaire et les billets de banque constituent la monnaie fiduciaire. Monnaie fiduciaire = Monnaie divisionnaire + Billets de banques ·

entreprises à fort potentiels. La Banque propose à sa clientèle une offre globale, cohérente et un perpétuel enrichissement de produits et services bancaires à haute valeur ajoutée ; cette approche permet à BGFIBANK d’être présente dans toutes les opérations financières d’envergures de la clientèle entreprise, son cœur de cible. Devenir le premier groupe financier sous régional, être le leader dans ses métiers, avoir une rentabilité nette minimum de 25% sur fonds propres, maintenir le coefficient net

à chaque établissement. Par nature, le métier de banquier consiste à une gestion permanente des risques. Cette prise de risques doit par conséquent s'appuyer sur un système de contrôle interne dont la vocation sera d'identifier, de mesurer et de limiter les risques. A la lumière des idées développées ci-dessus, la question fondamentale qu’on peut se poser est la suivante : Dans quelle mesure le dispositif du contrôle interne prescrit aux banques pour la gestion et la maitrise des risques est il

 DER. VER.COMMUNIQUEE REGLEMENTATION DES CHANGES APPLICABLE AUX REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER, AUX OPERATIONS COURANTES ET AUX OPERATIONS EN CAPITAL -------------------------- Introduction I/ -Historique et Institution du

: 1036228 N° d’identification fiscale  : 01084612 PRESENTATION AGENCE Chaque agence possède sa propre organisation, conditionnée par la forme et l’importance de la clientèle et la nature des opérations traitées. Est gérée par un chef d’agence, assisté par un agent commercial. Le chef de l’agence : Le chef d'agence est l'agent le plus indispensable au sein d'une agence bancaire, C'est le seul membre habilité à prendre les décisions