Opportunités Menaces Affacturage

clients de l’entreprise leur volume initial afin qu’ils expriment la réalité économique du cycle d’exploitation. On rajoutera donc aux comptes-clients le montant brut des effets escomptés non échus (EENE) ou des cessions de créances (titrisation, affacturage) qui figure en annexe parmi les engagements donnés par l’entreprise. En regard, un compte de trésorerie passif sera augmenté d’un montant équivalent (cf. plus haut, section 2 – Analyse de l’actif). 2.2 Reclassements Le reclassement des différents

Les groupes sur lesquels notre banque a atteint son plafond réglementaire d’engagements doivent faire l’objet d’une gestion spécifique conjointe entre les entités commerciales et la GGR de manière à permettre à notre établissement de profiter des opportunités de financement éventuelles en améliorant la rentabilité de notre intervention sans aggraver notre exposition . de même, le portefeuille engagements doit faire régulièrement l’objet de revue et de requalification en vue de structurer ce portefeuille

que « seule la stricte application de ces principes permet au banquier, (...) de prendre l'exacte mesure de ses risques et de ses responsabilités sans être paralysé (...) par des tendances doctrinales et jurisprudentielles qui font peser sur lui la menace de responsabilités qui n'ont rien à voir avec le rôle et l'activité, purement commerciaux, qui sont les siens : le négoce et l'argent ». Les banques, craignant d'être condamnées au titre du soutien abusif devaient faire preuve d'une grande prudence

jurisprudence font état des oppositions suivantes entre le cessionnaire Dailly et respectivement, le titulaire d’une action directe (un sous-traitant), le vendeur avec clause de réserve de propriété, le porteur d’une lettre de change, le subrogé (affacturage). Pour plus de détails, v. R. BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, 9e éd., LGDJ, 2011, n° 272, p. 243. 155. Cass. com., 4 juil. 1995, Bull. IV, n° 203, D. 1995, p. 488, note H. Synvet et D.-R. Martin ; RTD civ., 1995, p. 934, obs. P.