Oral Fixation Vol. 2

professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Gaston Bachelard (1934) La formation de l’esprit scientifique 2 Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul­Émile­Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

médicale du symptôme et psychologie clinique.................................................. 13 1.5. La clinique psychanalytique ............................................................................................................. 13 Chapitre 2 : Le champ clinique de l’inconscient ................................................................. 15 2.1. Introduction.............................................................................................................................

personne de faire quelque chose en application d’une règle de Droit. Ces prérogatives sont très variées : 1 - Le droit de vote 2 - Le droit de propriété 3- Le droit de créances : entre 2 personnes ; d’un côté le créancier et de l’autre le débiteur, le créancier c’est celui à qui on doit de l’argent et le débiteur c’est celui qui doit rembourser la dette. Entre ces 2 personnes, vous avez un rapport juridique, soit un droit de créance. Ces droits possèdent toujours les mêmes propriétés, ils

.................................................................................. 16 III – Lieu d’imposition. .............................................................................................................................. 16 Section 2............................................................................................................................................................... 17 DEFINITION DES REVENUS IMPOSABLES SOUMIS AU BAREME PROGRESSIF .........................

Euphrate grande partie de l’Irak actuelle. Différent peuple vont exercer leurs dominations, on va connaitre leurs droits sur des tablettes d’argiles qui donne des éléments d’information sur l’organisation politique, juridique et administratif. 2 grandes caractéristiques ; le droit pragmatique et d’inspiration divine. 1ERE Paragraphe : Des droits pragmatiques. On le connait par la pratique et des textes législatifs sur les tablettes   on ne trouve pas de documentation sur la doctrine

et non de capacité. Du point de vue de l’acheteur : Il y a 2 types de restrictions au droit d’acheter : il s’agit des incapacités générales et spéciales. En effet, parfois la loi interdit à certaines personnes d’acheter certains biens. Ex : L’art 1596 civ interdit aux tuteurs d’acquérir les biens de ceux dont ils ont la tutelle. Pareillement interdiction est faite aux mandataires d’acquérir les biens qu’ils st chargés de vendre. Ex 2 : L’art 1597 civ interdit aux gens de la justice (juges, avocats

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 18 mai 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «communication» sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « communication » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités

30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION. Chez le non-juriste

dans d’autres pays C’est évidemment intéressant mais relève tout aussi bien du droit comparé pur. Il n’est pas interdit de faire référence ponctuellement à des règles de droit étranger; mais l’étude systématique des procédures étrangère se heurte à 2 difficultés: - d’une part, étudier de façon systématique et complète les procédures étrangères, c’est se heurter à la même difficulté qu’étudier un contentieux spécifique à telle ou telle matière. - en introduisant dans cette discipline l’étude