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Cours intro général au droit

20370 mots 82 pages
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INTRO GENERALE AU DROIT
Mr. GOUT
30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD.
Code civil qui date de 2 ou 3 ans.

Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières.

15.09.11

Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ?
Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues.

PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS.
PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
INTRODUCTION.

Chez le non-juriste, le mot droit renvoie à certaines réalités qui correspondent à ce qu’est le droit dans les sociétés.

Pour la plupart des individus, le droit signifie le droit pénal car on en entend le plus parler. C’est le droit qui punit et qui sanctionne les infractions.
Introduire une action en justice ne signifie pas déposer plainte (comme pourrait le dire la presse).
En réalité, le droit est plus large que le droit pénal. Il y a différents types de droit.

Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Reflexe classique et fréquent pour le non-juriste.
Pourtant, le droit et la loi sont différents. D’autres règles s’appliquent à nous et vont organiser nos comportements.
Exemple : la jurisprudence, la coutume.

Décrets : texte annotés par le pouvoir exécutif.

Le droit n’est pas non plus la justice. L’image de la défense des droits de l’homme, de juger les criminels de guerre … Tentation d’assimiler le droit et la justice. Mais le droit n’est pas la justice car les tribunaux ne sont pas là pour rendre la justice mais pour appliquer le droit. Chacun a son image de ce qui est juste.
La vocation du droit n’est pas d’être juste. Il faut faire des rapprochements entre les règles posées par le droit et les règles de justice.

Le droit est aussi une idée de liberté (presse, opinion garantis par le droit). Nombreuses sont les règles de droit contraires à l’exercice des libertés (procédure de divorce, procédure de déclaration de

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