Ordonnance Villers Cotterêts

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

François Ier 1515 1755 Tremblement de terre de Lisbonne 1562-1598 Guerres de religion Henri II Louis XII Guerre de Trente Ans 1789 Révolution fr Louis XVI  1492 Colomb découvre L’Amérique 1800 1762 Affaire Calas 1685  1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts 1498 Mouvements littéraires 1550 1494-1559 Guerres d’Italie Louis XI Régimes politiques Evénements politiques & sociaux 1500 XVII° siècle 1792 1804 XIX° siècle 1800 XX° siècle 1850 1900 1950 2000 Mouvements littéraires

des règles date de 1539, c’est une ordonnance royale, l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) qui impose l’usage de la langue française dans tous les documents officiels. C’est en 1592 qu’une loi à valeur constitutionnelle modifia notre constitution introduisant en son article 2 l’obligation de l’usage de la langue française et consacrant la langue française comme langue de la république. Toutes nos règles restent soumises à cette constitution. Cette ordonnance est toujours en vigueur. S’il n’y

savoir. Considérant que l’Homme est en possession de capacités intellectuelles potentiellement illimitées. La Renaissance : est une période historique qui eut comme origine la Renaissance italienne : une Pré-Renaissance se produisit dans plusieurs villes d'Italie dès le xive siècle  propagea au xve siècle dans la plus grande partie de l'Italie, en Espagne, dans certaines enclaves d'Europe du Nord et d'Allemagne, sous la forme de ce que l'on appelle la première Renaissance  puis gagna l'ensemble de

 comme par le faste de sa Cour (diapo 3).Diapo 4 - PPO : 1539 – L’ordonnance de Villers-Cotterêts et la construction administrative française L’administration royale a été mise en place en France au Moyen-âge. Au début de l’époque moderne, son fonctionnement général reste globalement le même : - Le roi est assisté par des conseils et des ministres dans ses prises de décisions, qui prennent la forme de textes (édits et ordonnances). - Dans tout le pays, des fonctionnaires (ou Officiers) sont chargés de l’administration

1566 1575 1584 1593 1602 1512 Naissance de Léonard de Vinci ( peintre , écrivain ..) 1452 Naissance de Thomas More (Humaniste Anglais 1477 Règne d'Henri II de france ( son règne a marqué l'essor du protestantisme ) 1519 à 1559 Ordonnance de Villers-Cotterêt : le français devient la langue officielle 1539 Réalisation de la Joconde 1503 Naissance de François Rabelais (grand écrivain humaniste français) 1494 Naissance de Jean Pic de la Mirandole 1463 Prise de Constantinople par les Ottomans

classique, le sonnet et l’ode. 5) Une promotion des langues nationales, apparition des premières grammaires, on crée de nouveau mots. François Ier en fait une langue d’Etat en l’imposant dans les actes publics au détriment du latin (Ordonnance de Villers-Cotterêtes, 1539) Auteurs et œuvres Rabelais, roman, Gargantua Montaigne, essais, Essais Marot, poésie, / Scève, poésie,/ Labé, poésie,/  La Pléiade, poésie,/ (Belleau, Baïf, Jodelle) Ronsard, poésie, Odes Du Bellay, poésie, Défenses

(ministre/conseillers/etc.) II) pratique du pouvoir a)   Renforcement du pouvoir monarchique ex : ( le concordat de 1516/ ordonnance de Villers-Cotterêts/mécène/maréchaussée=ancêtre de la gendarmerie ( François 1er multiplie les édits, les ordonnance=use de la législation). Après guerres de religion = restauration du pouvoir ( conversion au catholicisme,… b) Difficulté pour les roi de mettre en place leur autorité ( régence,

Charlemagne institue le premier notaire de France. Saint-Louis étend l’activité en instituant 60 notaires à Paris au Châtelet. Du coup, au IXè siècle, il y a un notaire/bourg ! C’est sous le règne de François 1er, en 1539, que se crée la 1ère ordonnance de Villers-Cotteret : obligation à rédiger les actes en français, à les conserver, et à tenir un répertoire. Puis après la révolution la loi fondamentale du notariat du 25 ventôse an XI (18/03/1803) se crée véritablement. Statut du notaire : son rôle C’est

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme