user icon

Histoire du droit

842 mots 4 pages
Montre plus
Chronologie

Lois

Ordonnances et décrets

1230 : Décrétales de Grégoire IX
Etablissement touchant l’usure
1254 : Ordonnance de réformation de St Louis
1306 : Ordonnance touchant les monnaies
1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession
1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours
1463 : Ordonnance d’Amboise
1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes
1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts
1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice
1588 : Edit d’Union. Principe de Catholicité
1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye
1731 : ordonnance sur les donations
1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances

Lois fondamentales ou constitutions

1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume
1316 : principe de masculinité (Philippe le long)
1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois)
1457 : principe d’indisponibilité de la couronne
1498 : principe de continuité de la fonction royale
1791 : constitution du 3 septembre
Constitution consacrant les règles de dévolution
Constitution abolissant les offices
1793 : déclaration et constitution du 24 juin
1795 : 22 août : constitution du directoire
1799 : 13 décembre : constitution du consulat
1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration
1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet

Traités et achats

843 : Traité de Verdun
1343 : Cession du Dauphiné
1361 : Acquisition de la Bourgogne
1420 : Honteux traité de Troyes
1768 : Achat de la Corse

Livres

831 : De institutione regia de Jonas d’Orléans
1140 : Décret de Gratien
1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir
1388 : Grand coutumier de France par Jacques d’Ableiges
1405: Sermo pro Justicia ad Regem de Gerson
1473: Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins
1576 : Les six livres de la république de Jean Bodin
1610 : Traité des offices par Charles Loyseau
1613 : Les cinq livres du droit des offices par

en relation

  • Histoire du droit
    27016 mots | 109 pages

    26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

    montre plus
  • Convention assistante maternelle rupture du contrat
    1317 mots | 6 pages

    14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance au 1er mai 2008. Article L423-25 Version en vigueur au 20 juin 2011, depuis le 1 mai 2008Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 L'assistant maternel qui justifie auprès du même employeur d'une ancienneté d'au moins trois mois a droit, en cas de rupture du contrat de travail par son employeur, sauf en cas de faute grave et sous réserve des dispositions de l'article L. 423-27, à un….

    montre plus
  • Commentaire art l.631-1 al 1 c. cce
    3269 mots | 14 pages

    Commentaire de l’article L631-1 al 1 du Code de Commerce L’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret d’application du 12 février 2009 ont récemment modifié le droit des entreprises en difficulté. Rappelons que l’ordonnance est entrée en vigueur le 15 février 2009, et est applicable aux procédures ouvertes à compter de cette date. L’ordonnance complète la définition de l’état de cessation des paiements en ajoutant un alinéa à l’article L.631-1 du Code de Commerce, qui stipule que « Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n’est pas en cessation de paiement. » La cessation des paiements est une notion importante en droit français.….

    montre plus
  • Ordonnance du 2 février 1945, relatve à l'enfance délinquante
    16820 mots | 68 pages

    Le 12 novembre 2009 ORDONNANCE Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Version consolidée au 11 août 2007 Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Le comité juridique entendu, Chapitre Ier : Dispositions générales. Article 1 Modifié par Loi 51-687 1951-05-24 art. 1 JORF 2 juin 1951….

    montre plus
  • Commentaire de l'ordonance de montils-lès-tours
    1237 mots | 5 pages

    Charles VII (roi du Royaume de France, né en 1403 et mort en 1461) auprès du Parlement de Paris. Cette ordonnance exige ainsi de répertorier et de mettre à l’écrit les coutumes existantes. C’est pourquoi il conviens de définir la notion de coutume en tant que pratique séculaire reconnue et pratiquée par un groupe d’individus sur un territoire donné et la notion d’ordonnance en tant qu’acte administratif et juridique dans lequel le pouvoir royal (et, ou le pouvoir législatif) prend une disposition ayant force exécutoire.….

    montre plus
  • Les deux france en conflit
    1357 mots | 6 pages

    Tout d'abord, le 29 Avril 1827, une ordonnance est émise qui ordonne la dissolution immédiate de la garde nationale. Ensuite en Novembre 1827, Villèle dissout la chambre des députés. Cependant les libéraux interviennent. A l'aide de Guizot (un historien et un….

    montre plus
  • Commentaire de l'ordonnance d'henry iii sur les plaintes et doléances faites par les députés des etats de son royaume assemblés en la ville de blois avec les annotations sur icelle de maistre guy coquille.
    1013 mots | 5 pages

    Cette ordonnance dont nous avons que deux articles à été pris par Henri III (16ème siècle). Cette extrait est reproduit dans l'ouvrage du juriste officier Gui Coquille GC est un avocat procureur à la chambre des comptes de Nevers. Il a représenté le Tiers état en temps que Bourgeois lors des Etats généraux de Blois en 1576. On peut remarqué qu'il a annoté cette ordonnance à la manière des glossateurs du Moyen-Age.….

    montre plus
  • Commentaire : ordonnance de montils les tours
    1560 mots | 7 pages

    Ordonnance de montils les tours L’unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par la suite (Ordonnances d’Amboise et de Villers-Cotterêts). Louis XI renouvelle cette ordonnance en 1481.….

    montre plus
  • 6Histoire Du Droit L Affirmation De L Identé Juridique Française
    2822 mots | 12 pages

    s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français de la règle portant sur la preuve du mariage, l'ordonnance de Blois II. Les grandes ordonnances de Louis XIV, marque d’une politique volontariste A) Des ordonnances portant essentiellement sur de la procédure B) Des ordonnances sur le fond du droit mais qui n’atteignent pas pour autant la coutume.….

    montre plus
  • Analyse et diagnostique vulcania
    381 mots | 2 pages

    NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. Les plannings Paragraphe 1 : Horaires individualisés Article L212-4-1 (Loi nº 73-1195 du 27 décembre 1973 Journal Officiel du 30 décembre 1973)….

    montre plus
  • Article 125 de l'ordonnance de montils-les-tours
    1131 mots | 5 pages

    L’ordonnance de Montils-les-Tours, en 1454, intervient dans un contexte critique ; la guerre des Cents ans qui prit fin en 1453 laisse une administration judiciaire dans un état de délabrement avancé. Charles VII, émetteur royal de cette ordonnance, entreprend à travers elle la réforme de la justice. . Le possessif « notre » présent tout au long de l’article 125 montre également un aspect intéressant de cette rédaction des coutumes puisqu’il profite de la récente « unité » de la France contre l’ennemi Anglais. C'est cet article 125 qui annonce l’étape de la fixation des coutumes: la rédaction officielle. Comment s’inscrit l’ordonnance de Montils-les-Tours dans la volonté de mettre par écrit la coutume ?….

    montre plus
  • Répression travail illégal
    1698 mots | 7 pages

    NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. Article L325-1 (Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 86….

    montre plus
  • L'affirmation de l'Etat dans le royaume de France
    625 mots | 3 pages

    162-163) ? L’ordonnance de Villers-Cotterêts, composée de 192 articles, est promulguée en août 1539. Elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l’usage du français dans les actes officiels. Elle accélère donc la construction administrative du royaume et constitue une étape importante dans le processus de centralisation de l’État monarchique. Les articles 110 et 111 de l’ordonnance n’ont jamais été abrogés, ce qui fait de l’ordonnance le plus ancien texte législatif encore en vigueur.….

    montre plus
  • Chronologie des dates Histoire des sources du droit
    685 mots | 3 pages

    Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres 831 : De institutione regia de Jonas d'Orléans 1140 : Décret de Gratien 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir 1388 : Grand coutumier de France par Jacques d'Ableiges 1405:….

    montre plus
  • Histoires des institutions
    9760 mots | 40 pages

    1 – La distinction du droit romain et du droit français. 2 – Une opposition spécifique en matière de B/ L'amélioration de la justice par un roi qui en est traditionnellement la source. 1 – un roi respectueux sur la délégation des droits au parlement 2 – Un roi respectueux sur ses sujets sur la limitation de jurisprudence. II – Comment ? : Une ordonnance de codification entreprise selon la tradition monarchique.….

    montre plus