Ordonnance Villers Cotterêts

en 1579 écarte les avocats de la défense du pouvoir royal et transforme les avocats du roi en magistrats du parquet. L’avocat ne pratique alors le conseil et la plaidoirie qu’au profit des particuliers. Dans le domaine pénale, l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 instaure la procédure inquisitoire et secrète, interdisant la présence de l’avocat à l’instruction. Elle rend aussi la langue française obligatoire et organise l’état civil moderne. Cette procédure criminelle restera jusqu’à la Révolution

diffusés par des colporteurs de sorte que son visage est connu. — L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) imposée par François Ier organise l’état civil (les curés enregistrent naissances, baptêmes, mariages et enterrement). Le Roi impose aussi l’usage exclusif du français pour tous les documents officiels. Cette ordonnance est toujours pertinente aujourd’hui. C – Le renforcement du pouvoir royal est contesté par la noblesse• On distingue

 AIDE À LA REUSSITE 16 Siècle: Mouvement culturel: 1. Humanisme (La pléiade) Faits historiques: 1492 Colomb découvre l'Amérique 1494-1559 Guerres d'Italie 1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts (Premier texte juridique écrit en français) 1562 - 1598 Guerres de religion 1572 Massacre dela Saint-Barthélemy 1598 Edit de Nantes Régimes politiques: 1461 - 1483 Louis XI 1498 - 1515 Louis XII 1515 - 1547 François I 1547 - 1560 Henri II 1560 - 1574 Charles IX 1574 - 1589 Henri III 1589 - 1610 Henri IV Auteurs

Copernic développe sa thèse sur l’héliocentrisme. | | | | |1539 : Ordonnance (ou Edit) de Villers-Cotterêts : Tout acte officiel sera |1549 : Fondation de la Pléiade ; Défense et illustration de la langue | |rédigé, non plus en Latin, mais en « langue maternelle française ». |française J. du Bellay

Bourgogne, Jean sans Peur, impose un temps sa domination sur Paris, soulève le peuple et réussit à faire passer une réforme administrative appelé "ordonnance des cabochiens". Mais les Armagnacs reprendront vite le dessus.  10 août 1539 : Signature de l'ordonnance de Villers-Cotterêts Le 10 août, par son ordonnance de Villers-Cotterêts (Picardie), le roi François Ier exige que tous les actes administratifs, politiques et judiciaires soient rédigés en français et non plus en latin

consacrée. Zwingli: c’est un suisse rival de Luther, né en 1484 et mort en 1531). L’ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août 1539 de François 1er. Cette ordonnance très importante institue en premier lieu ce qui deviendra l'état civil en exigeant des curés des paroisses qu'ils procèdent à l'enregistrement par écrit des naissances, des mariages et des décès. Par ailleurs cette ordonnance établit que tout les actes légaux et notariés seront désormais rédigé en Français jusque ici en Latin.

-> Roi -> provinces dans les Etats Pays d’Etat -> assemblé, ils peuvent négocier avec le Roi sur les impôts par exemple Pays d’élection -> Roi Le Roi doit respecter les coutumes locales de chaque région. XVè siècle -> mise en écrit des coutumes (Ordonnance Montil-lès-Tours - 1454) 360 coutumes en France ? Nord -> pays de droit coutumier (oral) Sud -> droits romains (écrit) 2. Mais déjà une prééminence royale Le Roi est le seigneur des seigneurs. Les grands féodaux (ducs etc) vont perdre leurs droits

intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème :

fiscalité directe. L’évaluation du nombre d’hommes avant l’ère statistique (XIXe siècle) suppose l’exploitation de sources indirectes. I/ Les sources de l’ancien régime démographique 1) Les registres paroissiaux : définition, les édits et ordonnances y afférent (1539, 1579, 1667…), la question du recensement protestant et juif. Définition: le Registre paroissial: Registre tenu par le curé de paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les

contexte particulier en France. Jusqu'alors, le latin demeure la langue littéraire par excellence. La langue française ne fait qu'émerger et les ordonnances de Villers-Cotterêts en 1539 cherchent à imposer accélérer ce processus en rendant obligatoire la rédaction des actes officiels en français, dans le but d'unifier la France par la langue.