Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees Rapport De Stage

Doc. 1. CJCE, 13 novembre 1990, Marleasing, aff. C-106/89, Rec. 1990, p. 4135 2.- Soft law - hard law  Doc. 2. Code de gouvernement d‟entreprise des sociétés cotées (Principes de gouvernement d‟entreprise résultant de la consolidation du rapport de l‟AFEP et du MEDEF d‟octobre 2003, de leurs recommandations de janvier 2007 et d‟octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et de leur recommandation d‟avril 2010 sur le renforcement de la présence

................ • Les obligations comptables selon les régimes fiscaux ........................................................................... • La taxe sur la valeur ajoutée ................................................................................................................. • Contribution économique territoriale (CET) ......................................................................................... • Les centres de gestion agréés....................................

juridictionnel, se dotait d'une Cour Suprême. La loi du 19 juiDet 1961 réunissait dans un organisme unique, une Chambre Judi­ claire de cassation, une Chambre Administrative comprenant une section spécialisée dite des comptes qui se transformera quelques années plus tard en une Chambre des Comptes. Aujourd'hui, chacune de ces trois juridictions jouit d'une véritable auto· nomie où se trouve respecté comme en France, le principe de dualité des ordres judiciaire et administratif. Un tribunal des conflits -

UNIVERSITÉ CHOUAIB DOUKKALI ÉCOLE NATIONALE DE COMMERCE ET GESTION EL JADIDA FILIÈRE : Gestion Option : Gestion Financière et Comptable Projet de fin d’études La communication financière des sociétés cotées en bourse : Préparation de la stratégie de communication financière de STROC Industrie. Réalisé par : M. BENGHAZI YASSINE Encadré par : M. SBAI Hicham M. ASSOULAIMAN Amine Membres du jury : M. Hicham SBAI M. HAMZAOUI Mme. MAHJOUBI Khadija Année universitaire : 2010-2011 1 Remerciement

cette première étape j’ai constaté que des pages comme : l’avant propos qui consiste à décliner l’historique de l’établissement et les différents diplômes qu’on peut obtenir, lesquels étant sanctionnés de différents types de documents (mémoire, rapport de stage ou étude de projet), la page de dédicaces exclusivement réservées aux parents et la page de remerciement n’y mettre que les personnes qui t’ont aidé pour la réalisation du document en précisant leur concours si possible. Cependant la partie

Renault-Nissan 5 6 28 5. 6. RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 5.1 Renseignements à caractère général 5.2 Renseignements concernant le capital 5.3 Marché des titres de Renault 5.4 Politique d’information 181 182 184 189 193 LE RAPPORT DE GESTION 2.1 Le rapport d’activité 2.2 La recherche et développement 2.3 La gestion des risques 2.4 Les rémunérations des dirigeants 45 46 64 75 88 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2010 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 197 Le Conseil propose, en premier lieu

Fromageries Bel Société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est

www.lemoniteur-expert.com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU

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et à préserver la sécurité publique. Précisant la nature de l'activité de police municipale, l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales la définit comme ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La perception de cet ordre public doit en principe demeurer purement matérielle au sens de la formulation d'Hauriou : « L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur » - Précis de droit administratif, 12° édition