Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees Rapport De Stage

Décembre 2003 5ème promotion A ma famille REMERCIEMENTS Nos remerciements vont tout d’abord au personnel de la FINALEP qui nous a réservé un accueil chaleureux et qui nous a apporté toute l’assistance nécessaire durant toute la période de mon stage pratique au niveau de cet établissement. Nous voudrions adresser un remerciement particulier à M. BOULARDJEM, notre encadreur, pour sa sympathie et sa disponibilité ainsi que pour tous les efforts qu’il n’a pas ménagés pour nous aider. Nos remerciements

particulier sur les systèmes basés sur la participation et l’organisation des exclus. Il œuvre également au renforcement des liens entre ces systèmes et les autres mécanismes de protection sociale. Il soutient ainsi la mise en place de systèmes nationaux de protection sociale cohérents basés sur les valeurs d’efficacité, d’équité et de solidarité. STEP situe son action en matière de protection sociale dans le cadre plus large de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il s’attache en

REPUBLIQUE DU BENIN ----ASSEMBLEE NATIONALE VVVERS Loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 octobre 2008, la loi dont la teneur suit : LIVRE PREMIER DES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS LIMINAIRES Article 1er : Les dispositions du présent code s’appliquent devant les juridictions statuant en matières civile, commerciale, sociale

Roger Sue Présentée et soutenue publiquement le 13 novembre 2014 Devant un jury composé de : M. Carré Philippe, Professeur des universités (Université Paris Ouest Nanterre). Rapporteur M. Laville Jean-Louis, Professeur des universités (Conservatoire National des Arts et Métiers). Rapporteur Mme Agulhon Catherine, Maître de conférences HDR (Université Paris Descartes) Mme Zimmermann Bénédicte, Directrice de recherche (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) M. Cicchelli Vincenzo, Maître de conférences

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

MOUTOME Présidente Nationale de l’ACAFEJ SOMMAIRE TITRE 1 : Les droits fondamentaux de la femme camerounaise Chapitre I- Droits de l’homme Chapitre II- Droits civiques et politiques TITRE II : Quelques notions de procédure utiles à la femme Chapitre I- organisation judiciaire Chapitre II- Déroulement de la justice Chapitre III- Le personnel judiciaire TITRE III : La femme et la famille Sous-titre I- les rapports personnels dans la famille

siècle au conseil d’état. Aujourd’hui il existe des cours d’appel administrative qui servent de seconde instance pour les décisions des juges administratifs, ces deux ordres de juridiction, ordre civil, administratif. Mais il peut y avoir aussi des pbemes car il se peut qu’un justiciable ne sache pas à quel ordre s’adressé. Au dessus de ces deux ordres le tribunal de CC correspond au sommet de la juridiction constitutionnelle, la cour de cassation reconnait les décisions du CC comme s’imposant à elle

. . . . . . . . Section 2 . – Autorisation d’établissement de l’entrepreneur de travail intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 3 . – Rapports entre l’entrepreneur de travail intérimaire et l’utilisateur: Contrat de mise à disposition Section 4 . – Rapports entre l’entreprise de travail intérimaire et le salarié intérimaire: Contrat de mission . . Chapitre II .- Prêt temporaire de main-d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . .

DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207. 2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274. 1756. C.M.P. : 1787 et

celle-ci est une condition nécessaire de la poursuite. Article 7 En matière de crime, l’action publique se prescrit par dix années révolues à compter du 6 jour où le crime a été commis si dans cet intervalle, il n’a été fait aucun acte d’instruction ou de poursuite. S’il en a été effectué dans cet intervalle, elle ne se prescrit qu’après dix années révolues à compter du dernier acte. Il en est ainsi même à l’égard des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet acte d’instruction ou de poursuite