Organes De Gestion D Une Société Anonyme

« Lorsqu’on choisit de créer une société anonyme, il faut choisir entre deux types de SA : vous discuterez les critères de choix entre la SA de type traditionnel et la SA de type moderne. » La société anonyme est une société de capitaux comptant au moins sept associés et un capital minimum de 37 000 € si la société ne fait pas appel à l’épargne ou 225000 € si la société fait appel à celle-ci. La responsabilité des associés et des actionnaires à l’égard des dettes sociales est limitée au

Droit des sociétés Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction

bancaire ; • La transposition des normes de Bâle II ; • L’adoption des normes IFRS ; • La refonte du cadre régissant l’audit externe des banques. La transparence financière peut être examinée par rapport à trois domaines : La politique monétaire ; La gestion des risques bancaires ; La supervision bancaire. POLITIQUE MONÉTAIRE Le législateur a conféré l’autonomie pour la conduite de la politique monétaire. Cette autonomie, reflétée à travers la gouvernance de la Banque Centrale et ses rapports avec le

du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC 3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes 4-Les missions du commissaire aux comptes 5-Les relations du commissaire aux comptes avec les organes sociaux et obligation d’information II- Les apports et les limites de la réforme 1-Analyse

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Exercice pratique de droit commercial: ------------------------------------------------- Sujet n° 44 : « L’arrêt Fortis : implications en matière de droit des sociétés ». ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Assistante : Patricia Colard ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

effectué a sein de la société AL OMRANE, j’exprime toute ma particulière gratitude a Mr NABIL CHERKAOUI professeur et directeur de l’institue supérieur du génie appliqué (IGA) qui à bien voulu encadrer ce travail ainsi que tout mes professeurs de l’école. Je remercie vivement Mer ARABI ABDERAHMANE directeur des ressources humaines. Pour tout le temps qu’il a bien voulu me consacrer ; grâce à lui j’ai pu rencontrer un grand nombre de personne travaillant dans cette société. Mes remerciements s’adressent

La société anonyme La société anonyme est régie par la loi 17-95 du 30 août 1996 (B.O du 31 octobre 1996) modifiée et complété par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n°20-05). Ne peuvent fonder une société anonyme, les personnes déchues du droit d'administrer ou de gérer une société ou auxquelles l'exercice de ces fonctions est interdit, ainsi que les personnes condamnées depuis moins de cinq ans pour vol, détournement de fonds, abus de confiance ou escroquerie

Evolution du contexte économique et social Les évolutions des économies et des sociétés ont joué un rôle déterminant dans la mise en place de la loi NRE. Le passage d’une logique managériale à une logique actionnariale : Une des évolutions principales de l’économie concerne le passage d’une logique de type managérial, dominant depuis les années 1940 jusqu’aux années 1980, à une logique de type actionnarial due en partie à un mouvement de mondialisation et d’ouverture des économies suivant

Société Anonyme (SA) - La société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions contrairement à la société à responsabilité limitée ou les sociétés de personnes dont le capital est divisé en parts sociales. Les actions des sociétés anonymes sont librement négociables (hormis les restrictions apportées par les pactes d'actionnaires) et peuvent faire l'objet de cotations sur les marchés. - La société anonyme est constituée au minimum par 7 associés (appelés actionnaires) qui supportent

2 SOMMAIRE 01 Les sociétés commerciales..........................................................P 02 02 Constitution des sociétés : dispositions communes.................P 07 03 Constitution des sociétés de capitaux.........................................P 12 04 Constitution des sociétés de capitaux : cas particuliers...........P 15 05 Imposition des bénéfices..............................................................P 20 06 Affectation des résultats.