Transparence financière et exigences réglementaires (m. bouaaza-dsb)
22-23 Novembre 2007
LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DANS LE SECTEUR BANCAIRE : des exigences réglementaires renforcées pour expliciter les décisions en matière de politique monétaire ; • Un rapport portant sur la politique monétaire est publié trimestriellement ; • Et de manière plus générale, la communication à l’égard du public a été renforcée. Abderrahim BOUAZZA DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE - Bank Al Maghrib Les normes de supervision bancaire et notamment les principes édictés par le Comité de Bâle prônent la transparence financière comme l’un des éléments essentiels pour la stabilité financière. Les précédentes crises bancaires et les dernières turbulences sur les marchés confirment que la transparence financière est cruciale pour la confiance des acteurs du marché. Au Maroc, plusieurs réformes récentes sont de nature à renforcer la transparence financière dans le secteur bancaire. Il y a lieu de noter notamment : • La réforme, en 2006, de la loi régissant l’activité de la Banque Centrale et de la loi bancaire ; • La transposition des normes de Bâle II ; • L’adoption des normes IFRS ; • La refonte du cadre régissant l’audit externe des banques. La transparence financière peut être examinée par rapport à trois domaines : La politique monétaire ; La gestion des risques bancaires ; La supervision bancaire. POLITIQUE MONÉTAIRE Le législateur a conféré l’autonomie pour la conduite de la politique monétaire. Cette autonomie, reflétée à travers la gouvernance de la Banque Centrale et ses rapports avec le Gouvernement, a pour corollaire une communication externe renforcée. Il y a lieu de noter que : • Les comptes de la Banque sont soumis à un contrôle indépendant et publiés selon les normes établies après avis du Conseil National de la Comptabilité ; • Les décisions du Conseil de la Banque sont publiées trimestriellement ; • La capacité de recherche et d’analyse a été développée GESTION DES RISQUES BANCAIRES Pour