commissariat aux comptes

7588 mots 31 pages

Le commissariat aux comptes

COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
AU
MAROC

Réalisé par :

Hajar - NAHI
Hajar - ZOUHRI
Nabila- TRICHNI

1

Le commissariat aux comptes

2012-2013

2

Le commissariat aux comptes

Introduction
Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I-

Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes

1-La nomination des commissaires aux comptes
2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC
3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes
4-Les missions du commissaire aux comptes
5-Les relations du commissaire aux comptes avec les organes sociaux et obligation d’information

II- Les apports et les limites de la réforme

1-Analyse des apports de loi sur les SA
2-Analyse des limites et insuffisances de la loi sur les sociétés anonymes

3

Le commissariat aux comptes

Partie II : Le statut actuel du commissaire aux comptes au Maroc
I-

Les qualités requises pour l’exercice de la fonction de commissaires aux comptes 1-Indépendance
2-Compétences
3-Moralité
II- Les conditions d’exercices de la fonction de commissaire aux comptes

1-Le respect du secret professionnel
2-La non-immixtion dans la gestion
3-La diligence
III- Responsabilité du commissaire au compte

1-la responsabilité civile
2-la responsabilité pénale
3-la responsabilité disciplinaire
IV- Le commissaire aux comptes face aux risques de défaillance de l’entreprise 1-procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
Conclusion

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Le commissariat aux comptes

Introduction
L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les

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Le secret professionnel au sein du centre social et culturel 2) Les valeurs et les principes mis en œuvre par les travailleurs sociaux au sein de l’institution Conclusion I) Présentation des objectifs personnels En approchant le métier de conseillère en économie social et familial grâce au stage effectué au sein d’un centre social, je pourrais identifier quels sont ses rôles particuliers auprès des usagers; quelles missions l’institution lui a donné, et quelles sont exactement ses responsabilités au sein de la structure et par rapport au public concerné.….

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OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES 1- Sassurer que les montants inscrits aux postes dimmobilisations refltent lintgralit des biens dont lentreprise est propritaire et quelle utilise des cots encourus pour lacquisition ou la cration de ces biens Sassurer que les montants figurants en dotations aux amortissements et en amortissements cumuls refltent lintgralit des amortissements calculs conformment aux principes comptables gnralement admis et de faon constante. A la fin des contrles effectus ,porter un jugement sur les postes principaux suivants BILAN231.Terrains.232.Constructions.233.Installations techniques , matriel et outillage.234.Matriel de transport.235.Mobilier matriel de bureau et amnagements divers.238.Autres immobilisations corporelles.239.Immobilisations corporelles en cours.283.Amortissements des immobilisations corporelles.293.Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles. COMPTES DE RESULTAT6193.Dotations dexploitation aux amortissements des immobilisations corporelles.61943.Dotations dexploitation aux provisions pour dprciation des immobilisations.….

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INSTAURER ET ENTRETENIR LA RELATION AVEC LE(S) MANAGER(S) La relation de collaboration entre l’AM * Se témoigner mutuellement du respect et de la considération * Tenir compte des règles sociales, des rites et des codes en usage dans l’entreprise (culture de l’entreprise) (ex : code vestimentaire, rituels de salutations etc…) * Définir les rôles respectifs et tenir compte des attentes….

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Commissariat aux comptes
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PLAN - PLAN .......................................................................................................................... 1 - REMERCIEMENTS ................................................................................................. 4 - INTRODUCTION ................................................................................................... 5 - PARTIE THEORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : .................. 8 I- La dimension de la mission : ................................................................................... 8 1-Nature et rôle du commissariat aux comptes : ................................................................. 8….

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En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies : la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme) le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) le lien de causalité (clause de non-concurrence, débauchage illicite) Le droit à la concurrence protège à la fois le consommateur et à la fois l’entreprise Le droit de la concurrence protège les pratiques anticoncurrentielles L'action en concurrence déloyale doit être portée devant les juridictions de droit commun : tribunal de commerce, tribunal de grande instance ou conseil de prud'hommes.….

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Pourquoi ? La date (les données sont-elles actualisées ?), l'auteur (discipline, posture : protagoniste, observateur ...), le support (ouvrage scientifique, article de presse ...) sont autant d'éléments qui permettent de situer le contenu et évaluer la pertinence des données recueillies. Toutes les données n'ont pas la même pertinence c'est pourquoi il ne faut se contenter compiler les sources, il faut les discuter. • Il faut procéder en plusieurs étapes: temporiser la construction de la bibliographie.….

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