Organisation Administrative En France

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

Weil, dans Le droit administratif, «Dans la conception classique, l’action administrative était tout entière marquée du sceau de l’autonomie par rapport à l’activités des particuliers : en vue des buts d’intérêt général qu’elle poursuit, l’Administration disposait de prérogatives de puissance publique, et cette conjoncture de l’aspect organique des fins des moyens se traduisait par la soumission de l’action administrative à un droit spécial appliqué par une juridiction spéciale ». La séparation entre

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

HISTOIRE DU DROIT Jusqu’en 1789, la confusion règne en France entre les provinces, les régions, les villes... Plus personne ne sait exactement à quel territoire il appartient. C’est donc sous la Révolution que les départements et les conseils généraux se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime complexes et confuses. Ils peuvent être définis comme chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. Leur création

institutions de la France. Chapitre 1) La gaulle dans l’empire romain. Section 1) La gaulle romaine. §1) Gaulles avant la conquête romaine. §2) Division de la gaulle en provinces romaines. A) Conquête romaine des gaulles. B) Administration provinciale de la gaulle. C) Conseil des 3 gaulles. Section 2) Gaulle chrétienne. §1) Développement du christianisme dans l’empire romain. A) Persécution des chrétiens. B) De la reconnaissance à la religion d’Etat. §2) Organisation de l’église

perception des taxes. Ces notables s’occuperont de l’administration civile, du commandement militaire, de justice et de battre monnaie. Ces communes sont au nord de la France. Les communes consulaires : on a évacué petit à petit le seigneur au profit de consul élu et ce sont des communes qui se trouvent dans le midi de la France. Les villes prévôtales : elles sont restent soumises au seigneur par l’intermédiaire de son représentant qui est le prévôt. Seuls quelques pouvoirs étaient reconnus, ils

franque connait 2 dynasties : mérovingien et carolingien. C’est une longue période puisque les mérovingiens. Il y a les francs saliens et ripuaire, Clovis = franc salien 490 = Bataille de Soisson Les francs avant même Clovis sont des alliés de Rome, la vision politique qu’offre Rome a la faveur des rois francs de la tribu de Clovis = Les francs saliens. Comme les francs saliens sont alliés, les généraux romains se rendent compte que dans les coutumes franques il est bon temps de se battre

reprendre l'expression de George Burdeau « la décentralisation est un régime de liberté surveillée » , cela signifie que l'Etat dote ses administrations d'un certains nombres de pouvoirs mais qu'il reste en quelque sorte le chef. Par définition la France est un Etat fortement centralisé , mais devant la prolifération des tâches qui lui incombent ce dernier a cherché à doter ses administrations de plus de liberté , de prérogatives de puissance publique. Historiquement, on fait généralement remonter

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement