Organisation Administrative En France

Institutions administratives 16/1/2012 Institution est une stucture juridique organisé doté de compétences, de moyens et de personnels et chargé d'une mission, d'une fonction. C'est un organisme qui a des compétences, les moyens sont matériels, financiers, ressources financières, moyens humains du personnels. Une institution doit effectuer une mission càd certaines taches. Il y a plusieurs institutions, certaines sont de droit public, d'autres non, ces règles applicables entre personnes privé

évolution. Dans ce cadre, on passera en revue l’Histoire depuis l’origine de la France jusqu’à la Révolution. Ceci nous amène à séparer ce cours en trois parties : - 1ere Partie : entre le X° et le XIII° siècle. Il s’agit d’une étape peu brillante où on assiste à une dislocation du pouvoir au moyen-âge. Le pouvoir est essentiellement aux mains des seigneurs. Néanmoins, on y voit tout de même une certaine organisation : o une société féodale hiérarchisée de la base au sommet. o A partir du XI°

Introduction 3 postulats : - les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause ( démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur

Première partie : Les institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

l’organisation judiciaire en France ». Il y affirmait son hostilité à la centralisation, y défendait la primauté de la justice morale sur la justice sociale et s’y montrait soucieux d’associer les citoyens à l’exercice de la justice par la généralisation du jury. Ainsi, selon une formule célèbre d’Odilon Barrot, « c’est toujours le même marteau qui frappe mais dont on a raccourci le manche », il exprime son souhait pour le transfert de compétences de l’Etat vers une organisation plus locale en mettant

L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION « Il y a en matière de décentralisation une volonté de proximité, une idée de contrôle des électeurs sur l’action administrative, de finalité libérale et démocratique, la décentralisation est bien une affaire politique, une technique de liberté » a déclaré le professeur de droit J. Viguier dans droit constitutionnel. En effet la décentralisation permet une meilleure appréciation des besoins et vœux de la population et crée une responsabilisation

l’Etat unitaire I. L’Etat unitaire centralisé A) Une concentration et une centralisation problématiques 1. Une organisation étatique aux contours clairs a) Un Etat unitaire Le critère fondamental tient à l’existence d’une unité, d’un caractère unique donc… Il y a en conséquence une seule Constitution, une seule législation, une seule réglementation nationale, une seule organisation juridictionnelle, et ainsi un seul centre d’impulsion politique contrairement à un Etat fédéral voire à un Etat régional

Sujet : Organisation de l’administration en France. Accroche : Suradministration (à formuler) ; L’administration française est souvent considérée comme suradministrée. Introduction du sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Lorsque l’on parle de l’administration française il faut différencier deux catégories, pour cela il faut rappeler que l’état français est un état unitaire, le pouvoir est central. Le pouvoir a donc dû organiser son administration de façon à garder son

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (LAP) 2007/2008 Plan de cours Alexandre GRABOY-GROBESCO Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes Bibliographie : • J.M. Auby, R. Ducos-Ader, J.B. Auby, Institutions administratives, précis Dalloz • J.M. Becet, Institutions administratives, Economica • F. Dreyfus, F. D’Arcy, Les institutions politiques et administratives de la France, Economica • O. Gohin, Institutions administratives, LGDJ, coll. « Manuel »