Organisation Administrative En France

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

des compétences délimité (frontières terrestres, maritimes et aériennes) - Population : groupe d’individu : formant une nation. Nation = élément objectif (histoire, langue) + élément subjectifs (souvenir, Renan : vouloir vivre collectif) - Organisation politique : gouvernant (investis de compétences et d’une légitimité) et gouverné Juridique : Personnalité morale, distincte de la personnalité juridique des dirigeants et des citoyens. Etat souverain = l’Etat détermine seul et librement

exercée par la Curia Regis et plus particulièrement dans un de ses démembrements : le Conseil du roi. Cet organe, qui a été crée en 1799 par Napoléon Bonaparte et consacrée par l’art 52 de la constitution de l’an VIII, siège au Palais royal à Paris. La France applique le principe de dualité des ordres de juridiction dont une des 2 têtes est le Conseil d’état, l’article 13 de la loi relative à l’organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790 consacre le fait que les juges civils n’ont pas le droit de connaître

Le management des organisations publiques Introduction 3 postulats : - les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause  démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent

SUJET 1 : Autonomie de la science administrative La science administrative est inséparable de l'administration publique puisque cette dernière constitue son champ d'étude privilégié. En effet la science administrative est caractérisée par une certaine hétérogénéité en ce qui concerne les objets, la filiation, les finalités ou encore les terminologies. Les confusions et les hésitations sur les différentes variables caractérisant la science administrative comme discipline scientifique se traduisent

durant la seconde révolution industrielle et qui est marquée par la philosophie scientiste (démarche qui prétend à expliquer toute chose par la science). Les premiers modèles de théorie des organisations prétendent avoir des modèles de théorie générale et prétendent apporter par la voie scientifique aux organisations un mode de fonctionnement optimal par le raisonnement scientifique. C’est ce que certains auteurs on a appelé la « One Best Way ». Le courant théorique qui représente l’essence même de l’approche

Introduction Origine du droit administratif français → le roi voulait se protéger des empiètements du Parlement en lui interdisant de s'immiscer dans les affaires administratives donc le Conseil d'État donne son avis mais c'est le ministre qui prend la décision finale .Sous la III° République , le juge administratif devient juge de droit commun en premier ressort de l'ensemble du contentieux Administratif .En 1953, le conseil d'État devient juge d'attribution Principe fondamental = principe essentiel

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

décentralisation: antagonisme ou complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration

moderne). La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy. CHAP.I L’ETAT A. La genèse de l’Etat Moderne I L’Etat Européen Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle en France et en Angleterre en se différenciant de la société religieuse et de son droit, et de la société féodale et de son droit. Cette différenciation est longue et difficile ; elle se traduit d’une part par la laïcisation progressive de l’Etat et de l’autre