Organisation maritime internationale

Partager Sommaire Les acteurs des relations internationales : l'Etat dans la société internationale I. Les critères de l'Etat A. Les éléments constitutifs d'un Etat B. La souveraineté, attribut essentiel de l'Etat II. La vie de l'Etat . La reconnaissance de l'Etat A. Droit de sécession Résumé de l'exposé ... Le sujet de droit est une personne physique ou morale qui est apte à être titulaire de droits et/ou d’obligations. En droit international, le sujet de droit désigne la personne morale

2010 2 cours des droits des organisations La jurisprudence de la Cour International de justice reconnait aux Nations Unies la faculté à la réparation au dommage subit ''11 avril 1949: Affaire de la réparation des dommages subits au service de Nations Unies, recueil 1949 page 174'', la CIJ reconnait aux NU le droit de porter une réclamation internationale.La cour reconnait ce principe de manière restrictive, se limitant à la compétence de l’organisation internationale. La réclamation n’est recevable

sportifs qui s'entraînent depuis des années pour ce rendez-vous? Il est bien trop tard pour boycotter les Jeux Olympiques. Si le monde entier était contre le fait qu'ils soient attribués à la Chine, c'est avant la décision du commité olympique international, le CIO, qu'il aurait fallu réagir, décision prise depuis juillet 2001. Or, sur les 7 ans qui se sont écoulés, rares sont les personnes ayant manifestés leur désaccord. C'est seulement maintenant que l'on a l'impression que le monde ouvre les yeux

étrangers et des autres organisations internationales publiques « Section 1 « Des atteintes à l’administration publique « Sous-section 1 « De la corruption et du trafic d’influence passifs « Art. 435-1. − Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public dans un Etat étranger ou au sein d’une organisation internationale publique, de solliciter

Organisations Internationales - Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une organisation internationale ? - Section 1 : Caractéristiques : ▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal est la coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large :

L’UE : ORGANISATION INTERNATIONALE D’INTEGRATION Titre I : Historique de la construction européenne Depuis le T de Paris du 18 avril 1951, la construction européenne dans le cadre d’1 organisation d’intégration est en marche. Elle prend forme et se concrétise aujourd’hui sous la forme de l’organisation appelée UE. Elle a subi des étapes chaotiques. Chapitre 1 : Des communautés à l’Union Européenne Section 1 : Les communautés européennes : de 1951 à 1992 2 mouvements successifs et

de société : Firmes transnationales Flux économique et multiplication des interdépendances. . Organisation internationales (ONU ; FMI …) régionales (UE ; ALENA.) Multiplication des échanges . Fin de la bipolarisation Etats-Unis d’Amériques seuls « gendarmes » du monde. 2. Un monde fragmenté . Etats en nombre croissant se différenciant par : étendue, population, organisation interne . Inégalités économique 3. Multiplication des formes de résistance et de concurrence

| | | |Effectivité du Droit International Public | | |

La Société des Nations (SDN ou SdN1) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris, afin de préserver la paix en Europe à la fin de la Première Guerre mondiale. Les objectifs de la SdN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l’amélioration globale de la qualité de vie. Le principal promoteur

ce qui semblait maintenant inévitable. Autre fait très important et qui sera lourd de conséquences pour la suite des évènements, fut l'échec de la politique de sécurité collective promulguée par la Ligue des Nations. En effet, cette organisation internationale avait exhorté les nations éprises de paix, à agir collectivement afin de prévenir et de se protéger mutuellement d'une agression possible. La Russie supportait cette politique, car elle craignait d'être attaquée par l'Allemagne nazie.