Organisation internationale
- Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une organisation internationale ? -
Section 1 : Caractéristiques :
▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal est la coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large : un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents, coordonnant leurs actions en vue d’atteindre des objectifs communs ← cette définition englobe les ONG et les organisations intergouvernementales. Déf° plus précise : une association d’Etats constituée par traités, dotée d’une constitution (au sens de texte interne qui formalise, organise les institutions) et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.
▪ Peut-on faire une typologie des OI ? Il existe aujourd’hui près de 300 OI de toutes sortes. Il est bien difficile de faire une typologie. Critères de classification : -Classer les OI selon leurs buts (organisations générales, organisations plus spécialisées). Les OI générales porteraient sur des grandes questions (résoudre les conflits à l’image de l’ONU) et les OI spécialisées en fonction de leur domaine (financier->le FMI ; militaire->l’OTAN, pacte de Varsovie ; social->OI du Travail, OMS). -Selon qu’elles sont facile d’accès (ouvertes) ou fermées : ouvertes=plutôt à l’échelle mondiale. Fermées=plutôt à l’échelle régionale (exple : organisation des producteurs de pétrole). -La nature de l’activité essentielle : certaines sont seulement productrices de normes, établissent des cadres juridiques (OMS, OIT). Elles contribuent à la régulation juridique mondiale. D’autres ont une activité opérationnelle (maintien de la paix notamment). -L’intégration ou la