Organisation maritime internationale

Séance 3 : Personnalité et capacités internationales de l’Union européenne. Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour

ORGANISATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE 1: QU’EST-CE QU’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE? Section 1: les éléments de définition On peut réfléchir dans différentes directions complémentaires, il faut d’abord repérer ce qui entrerait dans une définition stricto sensu. §1 les critères d’une définition A - Le champ interétatique (idée de souveraineté) OI pourrait se dire organisations intergouvernementales, d’ailleurs. Quand on parle d’OI, cela signifie entre les états. Les acteurs

Une organisation fondée sur des traités La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne. L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit

31 janvier 1999 et l'invitait à se mettre en rapport avec le service juridique en vue de discuter d'une indemnisation. Après avoir présenté plusieurs réclamations administratives, le requérant saisit le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT, qui a compétence exclusive pour statuer sur tous les conflits entre Eurocontrol et son personnel), en vue de contester l'annulation de sa nomination et demander réparation du préjudice subi. Par un jugement du 3 novembre 2000

en considération dans la mesure où ils en constituent le complément naturel et indispensable non susceptible d’un autre emploi. 4) Missions diplomatiques ou consulaires et organisations internationales Les missions diplomatiques ou consulaires sont soumises à la condition de réciprocité tandis que les organisations internationales sont celles qui ont signé un accord de siège avec le Cameroun dont l’une des clauses ouvre droit à restitution de la TVA supportée sur les achats et prestations de service

Commerce Internationale) La Chambre de Commerce Internationale créée en 1919 est la seule organisation internationale à s’exprimer et parle avec autorité au nom de toutes les entreprises de tous les secteurs et de tous les pays. A l'heure actuelle, elle regroupe des milliers d'entreprises et d'associations provenant de 130 pays. Les comités nationaux jouent deux rôles : -Ils coordonnent les appréciations de leurs membres par rapport aux thèmes envisagés relatifs au commerce international et les

est un phénomène plus complexe que cela. Comment peut-on réellement le définir ? Pour saisir l’ampleur du phénomène et ses caractéristiques, nous ferons un constat puis déterminerons ses acteurs principaux et enfin ses limites. Les échanges internationaux sont sans cesse mis en valeur, développés. Ils constituent un aspect important de la mondialisation. L’explosion de ces échanges est devenue manifeste depuis la révolution industrielle et s’est accélérée à partir des années 90 avec la chute du

LYON 3 Faculté de droit Le financement des organisations internationales Le financement par l'impôt des organisations internationales Master 2 Droit public Parcours Recherche Finances publiques et Fiscalité SOMMAIRE CHAPITRE 1: LES PROBLEMATIQUES LIÉES À LA PRÉÉMINENCE ÉTATIQUE : LA PEUR DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE Un parallélisme en vertu de la définition de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION D'INSUBORDINATION

Droit social international Le droit social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du

DEFINITION L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[ ]par la majeure partie des puissances commerciales du monde[ ]et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale