Organisation Territoriale Des Etats Unis

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

 Classe : TBPCC SÉQUENCE N°1 : LES ÉTATS-UNIS ET LE MONDE (1917-1989) SÉANCE N°1 : la naissance d’une superpuissance (hyperpuissance), 1917-1945 Fiche élève n°1 : Révisions Bac RAPPEL DU CONTEXTE HISTORIQUE ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA SITUATION AU PROGRAMME : LES 14 POINTS DE WILSON I° Les débuts de la Première Guerre mondiale. En 1914, les grandes puissances européennes forment 2 grandes alliances : la Triple Entente (qui rassemble la France, le Royaume-Uni, la Russie) et Triple

par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale)

DISSERTATION DE DROIT LE DECLIN DE L’ETAT UNITAIRE 
 L’Etat est constitutif de trois éléments fondamentaux liés entre eux et qui fondent son unité. L’Etat est une communauté humaine, un groupement d’individus unis par l’intérêt général, établi sur un territoire bien délimité qui constitue le second élément garant de l’unité de la nation. Enfin l’exercice de l’autorité et de la puissance publique via des éléments de commandement et de coercition achève la définition de l’Etat unitaire

|Droit coutumier | | |Droit religieux | | |Droit international | Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes

DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6   B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES 7   COLLECTIVITES DECENTRALISEES 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle

1ere guerre mondiale. La spécificité de cette seconde guerre mondiale est qu’il y eut autant de pertes civiles que militaires en raison de l’utilisation d’armes de destructions massives afin de « terroriser » et faire plier les populations et les états -majors -> Bombardements massifs. - Les civils ont été victimes de crimes. Mise en place de la solution finale par HITLER : *Horreur des camps de concentration et d’extermination * Génocide des juifs *Travail forcé *Mauvais traitement + mauvaises

.. 7 Extraits de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (actuellement en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D. L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution du Royaume

(Canada, Etats d’Afrique de l’Ouest…). Il y a 170 millions de francophones dans le monde. - Rayonnement planétaire, puissance territoriale : grâce aux Zones économiques exclusives (ZEE), la France possède le troisième domaine maritime mondial (11 millions de km²). Grâce aux territoires d’outre-mer, la France est présente partout dans le monde : ( DOM : Guadeloupe, Martinique et Guyane dans l’Atlantique, Réunion pour l’océan Indien. ( TOM et collectivités territoriales : Clipperton

un glacis territorial à l’ouest de l’URSS et des réparations. Churchill souhaite que la Grèce reste sous influence britannique. Roosevelt se préoccupe surtout de la future Organisation des Nations unies. • Le monde n’a pas été partagé à Yalta, mais les décisions prises por tent cette division en germe : des élections libres seront organisées dans les pays libérés ; l’Allemagne sera divisée en zones d’occupation ; Staline accepte d’inter venir au Japon, en échange d’avantages territoriaux (il fait