Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

COMPOSITION, CLASSIFICATION & DEFINITION DU PORTEFEUILLE TITRES Le portefeuille titres est composé de deux grandes catégories de titres : les titres du capital et les titres de créances. A- Les titres de capital Les titres de capital sont des valeurs qui confèrent à leurs porteur un droit de propriété touchant à divers volets : droit à des 138 La gestion fiscale du portefeuille titres dividendes, droit à l’information sur la société, droit de vote, droit au produit du partage en cas

AGENTS, OPERATIONS ET CIRCUIT ECONOMIQUE LES AGENTS ECONOMIQUES Les agents économiques sont des individus ou des organismes qui constituent des centres d'action et de décision. Les agents économiques sont intégrés dans les secteurs institutionnels par le système élargi de la comptabilité nationale (SECN). Ils sont regroupés en catégories homogènes d'après leur fonction et leurs ressources principales. Ces catégories sont homogènes dans la mesure où elles réunissent des agents manifestant

•organisme : Ensemble des organes d\'un être vivant. - [Par extension] Être vivant doué d\'autonomie. - [Spécialement] Corps humain. Groupement, association. Ensemble d\'offices ou de services remplissant une fonction déterminée. - ÉCONOMIE, FINANCE, GESTION : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (ou O.P.C.V.M.) : organisme, notamment fonds commun de placement (ou F.C.P.) ou bien société d\\\'investissement à capital variable (ou sicav), qui investit, qui gère et qui négocie en

opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun

à caractère lucratif. 3. Les associations et les organismes légalement assimilés ; 4. Les fonds crées par voie législative ou par convention ne jouissant pas la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou prive ; 5. Les centres de coordination d’une société non résidente II. Personnes exclues de l’I.S Sont exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : 1. Les sociétés en nom collectif ; 2. Les sociétés en commandité simple (SCS) ne

les dépôts des agents à capacité de financement et accorde des crédits aux agents à besoin de financement. 2. Pourquoi les banques doivent-elles rendre compatibles les demandes des agents prêteurs et emprunteurs en ce qui concerne la durée des placements et des emprunts ? Il n’existe que très rarement une correspondance entre les dépôts et les crédits. Les dépôts subissent une transformation avant de devenir des crédits. La durée des crédits octroyés est fréquemment supérieure à celle des dépôts

Présentation générale 1. Les comptes financiers La comptabilité nationale financière décrit les comportements de placement et d'endettement, l'utilisation de l'épargne financière et les moyens de financement de l'investissement et de la consommation. D'une origine plus récente que la comptabilité nationale proprement dite, elle doit son apparition à l'accroissement des relations financières entre les agents économiques, à la reconnaissance de sa propre influence sur les équilibres économiques

2005-2006 Table des matières Chapitre premier :Genèse, formes et définitions de la monnaie I- Définitions de la monnaie I-1 Définition fonctionnelle I-1-1 La monnaie, unité de compte I-1-2 La monnaie, moyen de paiement I-1-3 La monnaie, réserve de valeur I-1-4 La monnaie, instrument de politique économique I-2 Définition institutionnelle II- Genèse et formes de la monnaie II-1 Du troc à la monnaie marchandise II-2 De la monnaie métallique à la monnaie fiduciaire II-3 La monnaie scripturale II-4 La

installées dans la zone franche du port de Tanger; ❑ - Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5ans

lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité