Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, les sociétés exportatrices existantes au 1er janvier 2011 et qui n’ont pas encore épuisé la période quinquennale d’exonération continuent à bénéficier de cette exonération jusqu’à l’expiration de la durée de cinq (5) ans et peuvent être imposées au taux de 15% par la suite. De même, les sociétés qui ont épuisé la période quinquennale d’exonération bénéficient du taux réduit de 15% au-delà de la période précitée. 2- Taxe sur la Valeur Ajoutée • Exonération

l’objectif du guide ? Le présent guide a pour objet de définir la fonction de responsable du contrôle au sein des sociétés d’intermédiation en bourse ou de tout autre établissement qui exerce l’activité de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers à savoir les banques et les sociétés de gestion dûment agréées. Il précise son statut, les conditions de sa désignation, ses missions et ses moyens d’action, les modalités de son intervention ainsi que sa relation

pratiques de financement et de placement s’impose. Une nouvelle technique financière est aujourd’hui disponible sur le marché marocain, la Titrisation. Cette dernière permet de respecter plus aisément les règles de solvabilité, augmente la capacité de financement des institutions financières, et met à leur disposition une option de financement moins coûteuse que les méthodes traditionnelles de financement. La Titrisation offre aussi un nouvel instrument de placement répondant aux exigences des actionnaires

collective de l’épargne public, à savoir les fonds communs de placements FCP, les sociétés d’investissement à capital variable SICAV, la société de gestion et le dépositaire. I-1 : Statut et typologie des OPCVM : Les OPCVM sont des organismes de gestion collective de l’épargne publique qui demeurent de création relativement récente, puisqu’ils n’ont fait leur apparition au Maroc qu’en 1996. Le caractère récent de ces organismes justifie la nécessité d’examiner leur statut juridique et leur

hors taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, les sociétés exportatrices existantes au 1er janvier 2011 et qui n’ont pas encore épuisé la période quinquennale d’exonération continuent à bénéficier de cette exonération jusqu’à l’expiration de la durée de cinq (5) ans et peuvent être imposées au taux de 15% par la suite. De même, les sociétés qui ont épuisé la période quinquennale d’exonération bénéficient du taux réduit de 15% au-delà de la période précitée. 2- Taxe sur la Valeur Ajoutée • Exonération

------------------------------------------------- les valeurs mobilieres Préparé par Anouar EL KAISSOUNI Universite hassan II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia Master Audit Et Contrôle de Gestion M2 Universite hassan II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia Master Audit Et Contrôle de Gestion M2 Table des matières Définitions 2 Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ? 2 Les actions 3 Les obligations 6 Les Titres de

services que pour le chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. 2- Taxe sur la Valeur Ajoutée Exonération des produits livrés et des services rendus à l'exportation 1 Service de la Communication Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane; Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur par les entreprises exportatrices des marchandises, des matières premières

Gérer des placements, pour son propre compte ou pour celui d’autrui, c’est notamment : -Procéder à certaines tâches administratives telles que la surveillance des acquisitions effectuées, la perception des revenus, l’établissement des déclarations fiscales, la garde et l’assurance des valeurs. -Réaliser des arbitrages, autrement dit vendre certaines valeurs pour en acquérir d’autres par exemple. -Disposer d’informations complètes et exactes, tant sur le marché que sur les valeurs qui les composent

2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM • Comment fonctionnent-ils ? • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • Quelle fiscalité ? • Qui contrôle les OPCVM ? Choix d’investissement • Comment choisir un OPCVM ? • Quel est le contenu de la note d’information ? • La fiche signalétique • Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique

entreprise L’intéressement Compléter son épargne salariale par des versements supplémentaires • Comment gérer cette épargne? p.14-21 Le plan d’épargne entreprise (PEE) Le plan d’épargne interentreprises (PEI) Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) • Comment placer cette épargne? p.22-31 Investir en parts de FCPE Acheter des actions de SICAV Investir en titres de votre entreprise Investir en compte courant bloqué • S’informer sur l’épargne salariale p. 32-33 Sur les dispositifs