Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

ABREVIATIONS « AMF » désigne, en France, l'Autorité des Marchés Financiers. « BCEAO » désigne la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. « BOAD » désigne la Banque Ouest Africaine de Développement. « BRVM » désigne la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. « CEMAC » désigne la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale. « CMA » désigne, au Kenya, la Capital Markets Authority. « CMF » désigne, en Tunisie, le Conseil du Marché Financier. « CMF » désigne, au Cameroun, la Commission

de Dépôts ISBLSM : Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M : Agrégat de monnaie MSMF : Manuel des statistiques monétaires et financières MRE : Marocains Résidant à l’Etranger OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PL : Agrégat de Placement liquide SNF : Sociétés Non Financières SNFP : Sociétés Non Financières Publiques METHODOLOGIE D’ELABORATION DES STATISTIQUES MONETAIRES Juillet 2012 SOMMAIRE 1 Concepts et définitions ...........

régies par le Code des assurances, ni les sociétés de réassurance, ni les entreprises d’investissement, ni les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction pour les opérations prévues par le Code de la construction et de l’habitation, ni les fonds commun de créance. L’interdiction relative aux opérations de crédit ne s’applique pas aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d’ordre social, accordent, sur leurs ressources

de surmonter ces obstacles, il s’avère indispensable pour notre économie de se restructurer et cela ne peut s’opérer que par l’existence et le développement d’une place financière garantissant sécurité et transparence. Aujourd’hui, la Bourse de Valeurs de Casablanca BVC est reconnue sur le plan mondial comme un des marchés émergents les plus modernes qui répondent aux standards internationaux. Depuis sa création, en 1929, la BVC a connu trois réformes :  La première en 1948 ayant pour but

: MULTIPLICITE DES INTERVENANTs I : L’historique de la bourse 1. Développement et formation de la bourse dans le monde : 2. Historique de la bourse des valeurs de Casablanca : II : La bourse : quel intervenant pour quel rôle ? 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 3. Sociétés de bourse : 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 5. Autres intervenants : A. L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse(APSB)

mesure ses valeurs. • La monnaie constitue une unité de compte qui permet de mesurer et de comparer la valeur de biens différents. • On réalise ainsi une importante économie de calculs et d’informations. ➢ La monnaie, instrument de réserve de valeur… • Toute personne titulaire de monnaie est amenée à constituer des encaisses pour pouvoir effectuer des dépenses ultérieures. • En fait, la fonction de réserve de valeur n’existe vraiment que si la valeur représentée

anonymes). Une troisième catégorie d’entreprises est constituée par les sociétés dites fiscalement transparentes : Cette catégorie regroupe notamment les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et sociétés en participation), les sociétés civiles, les groupements d’intérêts économiques et autres organismes soumis fiscalement selon le régime des sociétés de personnes qui ne sont pas soumises elles mêmes à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, mais ce sont

dynamique d'intégration - mondiale et régionale - ne doit pas occulter la persistance de réglementations et de traditions nationales. L'ouverture des frontières a considérablement accru la concurrence. Les institutions financières et les bourses de valeurs mobilières ont été prises dans une véritable course à l'innovation. Elles ont dû, afin de préserver leur compétitivité, réformer leur fonctionnement, diversifier leurs activités, et adopter des stratégies de marché adaptées à ce nouveau contexte, en particulier

régies par le Code des assurances, ni les sociétés de réassurance, ni les entreprises d’investissement, ni les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction pour les opérations prévues par le Code de la construction et de l’habitation, ni les fonds commun de créance. L’interdiction relative aux opérations de crédit ne s’applique pas aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d’ordre social, accordent, sur leurs ressources

afin de « l’améliorer et l’adapter au contexte marocain » (La Vie éco du 8 juin 2001). Les offres publiques auront d’ailleurs leur propre loi et ne constitueront plus seulement un chapitre de la loi relative au CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières), comme c’était le cas dans la première version. Pourtant, lorsqu’il s’est agi de se prononcer sur l’actuel projet de loi, tous les intervenants du marché (CDVM, APSB, Bourse deCasablanca) ont préféré garder le silence ! La Vie éco, qui a pu