Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

règlements de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………………… 25 1. Panorama de l’arsenal juridique régissant l’activité boursière au Maroc ………………………………………………… 25 2. Administration et règlement de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………. 27 3. Attributions et pouvoirs de la Bourse des Valeurs ………………………………………………………………………. 28 Section 2 : Les différents opérateurs de la Bourse des Valeurs …………………………………………………………………. 29 1. Le Conseil Déontologiques des Valeurs Mobilières (CDVM) …………………………………………………………

niveau, pour leurs collaborateurs, un certain nombre de normes internes venant renforcer les normes externes. Dans ce chapitre nous aborderons successivement, en 1er lieu les organismes de normalisation au nivaux national et international.aprés nous abordons les normes d’audit internationales et nationales. I- Les organismes normalisateurs : 1. A l’international : Ø IFAC: International Federation of Accountants publie des normes d’audit, c’est la fédération globale de la profession comptable

marchande et de la pêche maritime, etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ; les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ; les cotisations aux organismes de prévoyance sociale, ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale ; la part salariale de primes d’assurance-groupe ; les remboursements en principal et intérêts des prêts contractés ou du coût d’acquisition et de la rémunération

autour d’un prix d’échange (le cours de l’action). Actualiser Actualiser une somme future, c'est déterminer sa valeur d'aujourd'hui, que l'on appelle sa valeur actuelle, en tenant compte du « prix du temps ». L'actualisation, en calculant la valeur actuelle de toute somme future, permet de rendre comparables des flux qui n'apparaissent pas à la même date. Agence de notation Organisme spécialisé dans l’analyse financière et l’évaluation de risque de solvabilité des entreprises émettrices d’emprunts

accepté par des agents économiques si on a confiance en la monnaie. 2- unité de compte C’est un instrument de mesure de la valeur des biens. On peut comparer un bien en unité d’autres biens. La monnaie est un étalon variable, la hausse des prix entraîne une dépréciation de la monnaie. 3- réserve de pouvoir d'achat C’est un instrument de réserve des valeurs, elle peut être mise de côté momentanément, elle permet de transférer du pouvoir d’achat d’une période à une autre. B- Mesure

financiers : actions, titres, OPCVM    Les méthodes d’évaluation boursière Depuis janvier 2005, les marchés réglementés ont fusionnés. Les valeurs sont ainsi rassemblées dans un même groupe et classées par ordre alphabétique. Chaque valeur y est identifiée par son secteur d'activité, son appartenance à un indice (Un indice représente un panier de valeurs sélectionnées pour représenter un marché ou un secteur d'activité particulier). Les indices boursiers sont devenus des instruments essentiels

collectivités locales. I- La Taxe sur la valeur ajoutée : I-A- Définition : La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. Son assiette générale est constituée par le chiffre d'affaires (ventes) réalisé par les entreprises assujettis à l'occasion de la vente de biens ou de prestations de services. I-B- Champ d’application : L’article 87 du Code Général des impôts stipule que : « La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre

fonds est insuffisante, les banques peuvent emprunter sur le marché monétaire: le marché des capitaux à court terme. Les prêteurs sont des banques, des compagnies d’assurance, des caisses de retraite, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et fonds communs de placement) etc. 3.3.2. En accordant des crédits Les banques distribuent des crédits pour favoriser l’investissement et augmenter la production. On peut définir le crédit comme une assistance financière du banquier

sont des organismes de placement collectif en valeur mobilière, il s’agit de fonds commun de placement. Les SICAV sont des actions de sociétés d’investissement à capital variable. Fiscalement, on constate un gain ou une perte latente à chaque clôture d’exercice et qui est normalement imposable : En N, on achète des parts de SICAV : 10 000€. Fin N, on a une valeur liquidative de 10 300€. Résultat comptable : X +écart V.Liquidative : +300 =Res.Fiscal= X+300 En N+1, valeur liquidative :

des limites fixées à l’avance contractuellement. Date d’opération : Date à laquelle l’opération est effectuée par le client. Date comptable : Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client. Date de valeur : Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Débit (écriture de débit) : Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces