Organisme divers d'administration centrale

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité sociale Autorité administrative indépendante Juridictions administratives

rémunération .................... 81 C - La rémunération des cadres dirigeants de la FNSP : un système opaque qui doit être réformé .................................................................. 89 D - Le cadre législatif et réglementaire des organismes à but non lucratif .................................................................................................................. 93 III - La gestion des achats ......................................................................... 96 A -

aux exigences de la profession. Un système de délégation de pouvoirs pour l’octroi de crédits, et l’engagement de dépenses, établit les niveaux de responsabilité de la Direction générale et du Conseil d’Administration. Les Conseils d’administration Toutes les banques ont un Conseil d’Administration. Les Conseils ont une composition équilibrée entre administrateurs indépendants et administrateurs exécutifs, et se réunissent plusieurs fois par exercice. La durée des fonctions des administrateurs

mission à assurer ; c'est aussi une activité concrète et l'organe qui la prend en charge. Il convient donc de distinguer le service public, "principe axiologique guidant la gestion publique" des services publics, à la fois prestations offertes et organismes chargés de les fournir. Le service public englobe enfin plusieurs significations (institutionnelle, juridique et idéologique), qui "interfèrent sans cesse et s'alimentent réciproquement". Traiter de la "notion de service public" relève donc à la

finances.) Date de création Activité principale 1937 Suivi de l’approvisionnement du marché des céréales, des produits dérivés et des légumineuses. Principaux clients Structure de l’office Autres informations Moulins, organismes stockeurs. Divisionnaire : Direction, administration centrale (Organigramme1), et services extérieurs (Régionaux et provinciaux). Site web: www.onicl.org.ma Téléphone: 05 37 70 14 41 Fax: 0537709626 - 0537701393 1 1 Voir annexe page : 40 8 II. L’O.N.I.C.L. 1. Historique

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

banque centrale. Section I. La banque et l'activité bancaire La loi bancaire a réuni sous le vocable de "Etablissement de crédit" toutes les entreprises qui concourent au commerce de l'argent. Ce concept englobe aussi bien les établissements bancaires que les sociétés de financement. Dans son acception générale, la loi bancaire régit les banques et les activités bancaires. A. Les établissements de crédit: L'article 1er de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

organisationnelle de la BPCS Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par des clients actionnaires appelés "sociétaires" d'autre part. Sa mission est de favoriser notamment l'activité et le développement de toute entreprise

public · Police administrative Juridictions administratives Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale Branches ou risques : branche

la dette publique? Eléments d'introduction: • La dette publique comprend quatre composantes: la dette de l'Etat, celle des administraitons publiques locales, celle des administraitons de sécurité sociale et enfin celle des organismes divers d'administration centrale (c'est à ce dernier titre qu'est prise en compte la dette sociale gérée par la CADES). Au niveau européen, le pacte de stabilité et de croissance prévoit que la dette publique d'un Etat membre ne peut dépasser 60% de son produit