Recours administratif
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Histoire du droit administratif français
Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire
Biens : Domaine public • Expropriation
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Principes d'organisation
Déconcentration (liste) · Décentralisation
Personnalité morale de l'administration
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Administrations publiques françaises
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Ministère · Organisme divers d'administration centrale
Administration territoriale (droit)
Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire
Administration de sécurité sociale
Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...).
Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS
Régime social des indépendants
Régime agricole : Mutualité sociale agricole
Autorité administrative indépendante (AAI)
Liste indicative
D'après Légifrance au 14 mai 2010
A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN
B : BCT
C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur