Organisme divers d'administration centrale

Téléphone (237) 31 08 78 ou (237) 23 48 13 Fax (237) 23 18 72 BP 1365 Yaoundé E- Mail inoumba@camnet.cm Rapport rédigé par Dr Issidor Noumba, Juin 2001 Juin 2001 1. Introduction Situé au-dessus de l’Équateur, le Cameroun est un pays de l’Afrique centrale limité au nord par la République du Tchad, au sud par la République gabonaise et la République du Congo (Brazzaville), à l’ouest, par la Fédération du Nigeria et à l’est par la République centrafricaine. Placé sous la tutelle de la France par la

des études supérieures abonde sur le papier et sur le web, elle est rarement pertinente, surtout concernant l’accès à l’emploi. De plus, les chiffres concernant les chances de réussite dans telle ou telle filière sont éparpillés dans divers ministères et organismes officiels, sur les sites de certaines facultés ou fédérations professionnelles. Il s’agit, à partir de mon choix initial pour des études juridiques, de continuer à m’informer, croiser les données, interroger des professionnels qui sont

System. Z.B.B: Zero Base Budgeting. N.P.R: National Performance Review. O.A.P : Observatoire de l’Administration Publique. G.P.R.A: Government Performance and Results Act. O.C.D.E : Organisation de Coopération et de Développement économique. O.S.S : Organismes de Services Spéciaux. F.P.2000 : Fonction Publique 2000. P.P.B : Système de Planification – Programmation. F.M.I : Fond Monétaire International. P.N.B : Produit National Brut. P.V.D : Pays en voie de Développement C.E.E : Communauté Économique Européenne

de la formation des notaires est un décret n° 73-609 du 5 Juillet 1973 la dernière du 13 Mars 2013. Les candidats au notariat doivent avoir une formation préparant à l’exercice d’une profession difficile qui exige des connaissances importante dans divers domaines. La formation pro est enseignée par les enseignements théoriques et pratique dans des centres professionnels des notaires et université de droit. CFPN : Bordeaux, Paris, Toulouse, Poitiers, Rennes, Lilles, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille

moyens producteurs dans des projets de développement local. Dans cette perspective, le présent projet de loi a été élaboré en collaboration avec les différents intervenants et acteurs concernés par le secteur coopératif, en vue de réorganiser les organismes coopératifs suivant une nouvelle vision, permettant de les inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international. Ceci a conduit à la refonte des dispositions de la loi n° 14-83 relative aux statuts des coopératives

régions marocaines sont fortement appelées à s’inscrire dans cette dynamique. La particularité du CRI par rapport aux autres administrations publiques, réside dans le changement de sa perception à l’égard des tiers en passant d’un organisme administratif à un organisme accompagnateur exemplaire en matière de bonnes pratiques et de bonne gouvernance au service de la promotion et d’attractivité d’une région aux indicateurs économiques en-dessous de moyens nationaux et qui nécessitent la conjugaison

PORTANT PROMULGATION DU CODE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF1. 1 Travaux préparatoires Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 juillet 2001. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. – Sont promulgués par la présente loi, les textes y annexés relatifs aux organismes de placement collectif sous le titre "code des organismes de placement collectif". Article

lancées dans l'action, les unités des armées restent toujours sous commandement militaire, même si la direction des opérations est du ressort de l'autorité civile, le préfet la plupart du temps. Les forces armées françaises comprennent également divers services interarmées placés sous la direction du chef d'état-major des armées. L'armée française est aujourd’hui composée de militaires professionnels(la conscription ayant été suspendue par la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service

développer des politiques communes : centrales d’achat et moyens logistiques, concepts de vente et enseignes, gammes et marques propres, opérations commerciales, campagnes de publicité nationales et locales, écoles de formation, moyens informatiques, outils financiers, …  Des entrepreneurs indépendants  Une organisation horizontale  Un groupe appartenant à des actionnaires – utilisateurs Le groupement est structuré autour d’une ou plusieurs structures centrales dont les actionnaires sont en même

Gilbert ELKAÏM IEP Lille 2° année L’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. Cours 3 : l’administration centrale de l’ETAT 1 - Les fondements du pouvoir administratif : le politique et le gouvernement. Le pouvoir politique agit par trois moyens et selon deux modalités : - trois moyens : - la norme (loi, règlement) ; il édicte, et ensuite contrôle et sanctionne. - les financements : il donne les