Deontologie notarial
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IntroductionLa déontologie notariale est l’ensemble des devoir et des obligations du notaire entant que sujet de droit.
Le notaire a toujours existé sous différentes formes et l’ancêtre du notaire serait le scribe. Les tabularios et les notarios étaient le nom des notaires. Ils participaient déjà à une corporation. La distinction est celle de droit écrit et droit coutumier. En 1270 St louis a créé 60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel d’est réservé le droit de nommer les notaires en étendant leurs compétences à la France entière.
Les ordonnances se sont succédé et on retiendra un registre. L’ordonnance de Villiers Cotterêts d’Aout 1539 qui impose l’usage du français pour les rédiger les actes notarié. Sous François 1er et henry II il y avait une augmentation des charges et des offices notariés.
Les fonctions notariales sont divisée on a d’une part les notaires qui rédigent des minutes d’autre des tabellions qui établissent les grosses (copie de jugement) et les copies, les gardes scels qui apposaient le sceaux ainsi que les gardes notes qui conservent l’ensembles des minutes et des actes. En 1597 Henry IV et en 1706 Louis XV ont imposé la réunion en un seul office de ces diverses fonctions. Il existe alors 3 types de notaires : les notaires royaux choisi directement par le roi, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques. 1791 ont impose une compétence départementale au notaire. La loi du 25 Ventôse an XI (16 Mars 1803) est la loi fondamentale du notariat. Le droit de présentation est le droit de choisir son successeur il a été imposé en 1816 par une loi.
Le notariat est en France une importante profession juridique avec 45% du chiffre d’affaire des activités juridiques.
Il y a 10 000 Notaire installé en France et 3000 Femmes et 6000 offices.
Le droit notarial est un ensemble de règles qui s’implique au Notaire dans l’exercice de leurs fonctions. Les principales sources du