Oséo

L’Etat vise essentiellement à promouvoir l’innovation et notamment à renforcer la R&D dans les secteurs de haute technologie (TIC, biotechnologies, etc.). Les pôles de compétitivité sont lancés en 2004, l’Agence de l’innovation industrielle (AII)12 et Oséo (par fusion de l’ANVAR, Sofaris et BDPME) en 2005. En 2012, la Commission européenne appelle les États de l’Union à promouvoir la production industrielle européenne de produits et services basés sur les technologies clés génériques « key enabling technologies »13

as: - COFACE: international project finance company that facilitates the exchange between all companies around the world through a range of services to manage the receivables. It also manages public guarantees to the export on behalf of the State - OSEO: public industrial and commercial including a limited company since October 2010. Responsible for supporting SMEs’ innovation and growth in France. It guarantees bank loans to companies and helps the several thousand innovation projects or investment

Industrie pharmaceutique Entretiens et base de données Jalma 5 000 000 e Fabricants de dispositifs médicaux Entretiens et base de données Jalma 5 000 000 e Autres industriels Entretiens OSEO Rapport OSEO 2 400 000 e Business angels Rapport OSEO 5 000 000 e Industriels Autres financeurs privés Total investissements privés Total Non communiqué 27 400 000 e 110 800 000 e *Assimilé dans notre étude à de la télémédecine. 20 SYNTHÈSE

l’innovation : si son absence peut condamner les entreprises, qui ne peuvent alors survivre à l’obsolescence de leurs produits, elle peut les conduire à l’échec et à la disparition. L’innovation est fortement risquée et son parcours toujours incertain. OSEO, acteur majeur du financement de l’innovation, relève que les causes d’échec sont essentiellement commerciales (50% des échecs), et dans une moindre mesure techniques (32%) et 2 financières (18%). Les facteurs de risque sont multiples et posent

du soutien financier au PME par l’Etat Un plan de relance de 2000 milliards d’euro vient d’être annoncé afin d’accroitre les fonds propres des entreprises et d’aider les PME qui sont confronté à un accès plus difficile aux crédits bancaires. OSEO, possède une enveloppe de 1 milliard d’euro=> proposant au entreprise des prêts participatifs à long terme (sans garantis et remboursement différé) ce sont des prêts complémentaires des prêts classiques, qui sont rémunérés à taux compris entre

Haute-Normandie (2011) 18 1. L’idée du projet 1.3. Où et comment trouver l’idée de création ? L’observation de la vie économique - entreprises à succès existantes, - statistiques macro-économiques, - études de filières - rapports d’expertise: Oseo-Anva (agence pour les entreprises innovantes, Apce.fr (agence pour la création d’entreprise) - Observation de la vie quotidienne (exemple de la récupération des déchets des baleyeuses) Lecture des médias - la presse économique, mais aussi nationale

.......................... 182 O comme… 185 Ordre des experts-comptables ..................................... Observatoire de la profession ...................................... Organisme de Gestion Agréé (OGA) ............................... OSEO .................................................................... P comme… 189 Partenariats Institutionnels ........................................ Partis politiques ...................................................... PME ...............

vous renseigner auprès des Conseils régionaux de votre région : www.arf.asso.fr/index.php/regions ou des chambres de commerce et d'industrie : www.acfci.cci.fr 75 les aides à l'entreprise les aides nationaLes oséo garantie du financement de la création Présentation • oséo finance et accompagne les PMe françaises dans leur projet de création, d'innovation, de développement et de reprise d'entreprise, en partenariat avec les banques et les réseaux d'accompagnement. • Cette aide permet l'installation

(suite) Aides montant compris entre 1 000 financières et 10 000 euros obligatoirement couplée avec un prêt bancaire complémentaire dun montant au moins égal à celle-ci, • accompagnement post- création d’une durée de trois ans. - Aides d’OSEO OSEO - Prêt à la création OSEO / Banques d’entreprise (PCE) distributrices Ces aides prennent essentiellement les formes suivantes : - subventions, - bonifications dintérêts, - prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions Aides des plus favorables

dans l’Entreprise du 26/06/05 Extrait sur les moyens de financement tiré du portail « Eco » de l’agglomération lyonnaise Exemple d’aide à la création (CCI Charente Maritime) : prêts d’honneur Extrait sur le financement de la création tiré du site « Oseo » Inspection générale de l’Éducation nationale / Direction générale de l’Enseignement scolaire © Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 20/46 Document d’accompagnement bac STG épreuve pratique de