Papeete

BP 448 - 97610 DZAOUDZI 02 69 61 76 39 / 23 SATP : Bureau du recrutement - 9, bis rue de la République - BP C5 - 98844 NOUMEA cedex 27 08 80 / 27 08 87 SATP : Bureau du recrutement - Sainte Amélie - route de Faiere - BP 21 391 - 98713 PAPEETE - TAHITI 00 689 46 89 03 SATP : Bureau du recrutement - 133, rue Jean Chatel - BP 900 - 97400 SAINT-DENIS cedex 02 62 92 99 99 DPAF - place du Lieutenant Colonel Pigeaud - BP 4205 - 97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON cedex 0 508 41 15 55

élus au suffrage universel pour 6 ans Le Conseil d’Administration : - En 1903, le conseil d’administration remplace le conseil général. - Il est composé de 11 membres, pour la plupart des fonctionnaires, et 3 élus qui représentent la capitale Papeete. - Il va fonctionner durant environ trente ans, de 1903 à 1932. Les Délégations Economiques et Financières : - Créées en 1932 -13 membres dont 6 de droit et 7 élus au suffrage universel. - Rôle consultatif, les décisions importantes étaient

99 $ Chardonnay Jacob’s Creek Semillon ____________________________ 8,25 $ 34,99 $ Lulu B. ________________________________________ Chardonnay OUTRE-MER La Réunion • Saint-Pierre • Saint-Denis • Sainte-Marie Nouvelle-Calédonie • Nouméa Tahiti • Papeete – 33,99 $ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. 3BRAS-6868_NewMenuGazette_QC_FR_14dec.indd 2 12-12-14 14:30 

d’un « monde mercantile entièrement tourné vers les biens matériels » où la « lutte pour le profit » s’oppose à son « âme d’artiste ». Il cherche le « désintéressement », sans « mesquine considération d’intérêt ». Il est donc déçu de découvrir qu’à Papeete, l’argent a bien cours : « tout y a un prix, un salaire, un domestique y est un salarié et non un ami et s’attend à être payé au bout du mois ». Son arrivée à Taratora répond cependant à tous ses espoirs puisque l’argent semble y être absent ; le

n’en est pas de même des autres gisements. La CFPO à Makatea jusqu’en 1945 a pillé littéralement le minerai, sans que les ÉFO n’en recueillent un quelconque bénéfice. La main d’œuvre était importée dans sa quasi-totalité et rien ne transitait par Papeete. La situation évoluera plus favorablement après 1945, avec une meilleure prise en compte de la réalité locale, au niveau des emplois, de la formation et des retombées financières. Sur Ocean, ce fut bien pire, dans la mesure où l’on a déplacé de force

la Cour de cassation se poserait de la même manière si le dépôt de garantie avait disparu pour s’être compensé avec des loyers impayés. Le bailleur demandait alors au cessionnaire la reconstitution du dépôt de garantie, ce que la Cour d’appel de Papeete avait refusé en affirmant qu’obliger le cessionnaire à reconstituer le dépôt de garantie « serait lui imposer, en violation des clauses du plan, une charge autre que les engagements (qu’il) a souscrits ». Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation

situés dans un ressort géographique qui couvre presque toujours plusieurs départements la France métropolitaine en compte 30 outre-mer il en existe 66 cours d'appel une dans les 4 départements d'outre-mer une à Nouméa pour la Nouvelle-Calédonie une à Papeete pour la Polynésie française ainsi qu'un tribunal supérieur d'appel à Saint-Pierre-et-Miquelon elle connaît aussi de diverses contestations intéressantes les auxiliaires de justice avocat huissier notaire et cetera certaines cours d'appel spécialement

Bureau du recrutement - Rue de la Batterie - BP 448 - 97610 DZAOUDZI cedex 02 69 61 47 06 NOUVELLE CALEDONIE 9 bis Rue de la République - BP C5 - 98844 NOUMEA cedex 27 08 80 / 27 08 87 POLYNESIE FRANCAISE FAAA PK 5 - 5 coté montagne - BP 115 - 98713 PAPEETE cedex 00 689 54 58 00 REUNION Bureau du recrutement - 133 rue Jean Chatel - BP 900 - 97400 SAINT DENIS cedex 02 62 92 99 99 ST PIERRE ET MIQUELON PAF - 31 Rue Abbé Pierre Gervain - BP 4205 - 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON cedex 0 508 41 15 55 WALLIS

trois ans pour le code de la propriété intellectuelle Loi du 1er juill. 1992; décret n° 95-385 du 10 avr. 1995, D 1995, L 283. [94] Cass crim, 4 mai 1995, D 1995, IR 181; 16 oct 1996, D 1997, IR 24; Dalloz Affaires 1997, p 114. [95] TA de Papeete, 20 décembre 2001, Territoire de la Polynésie française c/ Etat (Dossiers n° 1-26 et 1-35), voir à ce propos A Moyrand, Chronique de jurisprudence administrative RJP Vol 8 - 2002. [96] Voir notamment le Code de Procédure Civile de la Polynésie

Sept and plus tars, en 1992, Mme X a demandé sa substitution dans les droits de l’acquéreur, et subsidiairement le paiement de dommages et intérêts. Elle a donc saisi le Tribunal de Grande Instance. Un appel a été interjeté devant la Cour d’Appel de Papeete. Celle-ci dans un arrêt du 13 février 2003 déboute Mme X dans sa demande d’une sanction en nature. Celle-ci se pourvoit en cassation, pour violation de la loi selon un moyen unique, à savoir qu’une obligation de faire ne se résout en dommages et intérêts