Papeete

Michel Jassey 4, cours François-Villon 70000 Vesoul Tél. : 03.84.76.16.30 Fax : 03.84.75.00.77 Mél : CODES-70@wanadoo.fr 85 VENDÉE Ireps Pays-de-la-Loire Pôle Vendée POLYNÉSIE FRANÇAISE Dir. Dr R. Wongfat Rue des Poilus-Tahitiens BP 611 – Papeete 98601 Tahiti Tél. : 00.689.42.30.30 Fax : 00.689.43.00.74 Pdt Pr François Dabis Dir. Vincent Van Lacken Lieu dit « Toucaut » Route de Cahors 47480 Pont-du-Casse Tél. : 05.53.66.58.59 Fax : 05.53.47.73.59 Mél : contact47@ ireps-aquitaine.org www

Ruini A..., une parcelle dépendant du bien mobilier ; que, par acte reçu le 3 décembre 1985 par M. S..., notaire, M. A... a vendu la parcelle à la SCI E... ; Sur le premier moyen ;- Attendu que MS... et la SCI E... font grief à l’arrêt attaqué (CA Papeete, 13 février 2003) d’avoir dit que le pacte de préférence n’a pas été respecté à l’égard de Daurice P... et de les avoir déclarés avec M. A... responsable de ce préjudice et tenus de le réparer in solidum, alors, selon le moyen, qu’ils soutenaient

sociale de la Nouvelle-Calédonie 16, rue du Général Gallieni BP P4 98851 Nouméa Cedex Tél. : 00.687.25.07.60 Fax : 00.687.25.07.63 Mél : bernard.rouchon@ass.nc POLYNÉSIE FRANÇAISE Dir. Dr R. Wongfat Rue des Poilus-Tahitiens BP 611 – Papeete 98601 Tahiti Tél. : 00.689.42.30.30 Fax : 00.689.43.00.74 86 VIENNE S’adresser à l’Ireps Poitou-Charentes 87 HAUTE-VIENNE S’adresser à l’Ireps Limousin Mél : ireps87@orange.fr LA SANTÉ DE L’HOMME - N° 417 - JANVIER-FÉVRIER 2012

de nécessité ne leur a pas été reconnu, étant donné que le danger est futur et non imminent, qu’il n’y a pas de nécessité, et qu’il n’y avait pas de proportionnalité étant donné que le champ détruit ne comportait que 10% d’OGM. - Cour d'appel de Papeete, 27 juin 2002 : un individu cultive dans son jardin des pieds de cannabis, il est poursuivit pour détention de stupéfiant. Il se défend en invoquant l’état de nécessité puisque grâce à cette production il crée des tisanes pour soulager ses douleurs

(234 loges), la Tasmanie en 1890 (33 loges), la Nouvelle Zélande en 1890 (26 loges), l'Australie occidentale en 1898 (94 loges), Queensland an 1903, (62 loges). La Maçonnerie française compte d'ailleurs des loges à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et à Papeete (Tahiti). Chaque trimestre, le Bureau international de Relations Maçonniques publie un bulletin qui est adressé à toutes les loges st contient des informations, permettant à ses lecteurs de suivre les événements de l'histoire maçonnique au fur et

contravention au code de la route du franchissement d'une ligne continue pour éviter un piéton. On admettra de faire circuler un camion qui n'est pas passé aux mines pour ravitailler un village qui subit une grève. Le 27 juin 2002, cour d'appel de Papeete, n’est pas disproportionné la détention de pieds et pousses de cannabis destinés à la conception de tisane pour un paraplégique. L'intérêt sauvegarder et l'intérêt sacrifié par l'infraction sont d'égale valeur. C'est plus difficile. Certains auteurs

d) Elle peut rejeter le pourvoi e) Elle peut casser l’arrêt et renvoyer devant une juridiction de même nature et de même degré (ou autrement composée : par exemple, s’il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de Papeete …). D’après les statistiques, en moyenne un arrêt sur trois est cassé. Il est de tradition que si la cour de renvoi s’incline devant la solution de la cour de cassation, un nouveau pourvoi n’est pas recevable. f) Elle peut casser

-2 3 beautemps 0 4 assezensoleillé 17 fortespluiesorageuses 21 -1 2 nuageux 1 5 giboulées -2 0 giboulées 4 8 pluiemodérée 10 12 26 25 20 14 26 26 27 24 13 23 20 8 11 17 15 24 34 28 31 25 30 31 36 28 23 30 29 23 15 24 Cayenne Fort-de-Fr. Nouméa Papeete Pte-à-Pitre St-Denis Outremer New Delhi New York Pékin Pretoria Rabat Rio de Janeiro Séoul Singapour Sydney Téhéran Tokyo Tunis Washington Wellington beautemps pluiemodérée assezensoleillé assezensoleillé enpartieensoleillé variable,orageux

n° 05-21071 et Cass. 3e civ., 14 février 2007, n° 05-21814 – L’ouverture de la possibilité pour le bénéficiaire d’être substitué à celui qui, en fraude de ses droits, a conclu à sa place le contrat envisagé Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Papeete, 13 févr. 2003), qu’un acte de donation-partage dressé le 18 décembre 1957 et contenant un pacte de préférence a attribué à Mme Adèle A... un bien immobilier situé à Haapiti ; qu’une parcelle dépendant de ce bien a été transmise, par donation-partage

Papouasie-Nouvelle-Guinée Nestlé (PNG) Ltd Lae 100% PGK 11 850 000 1) 1) 1) Rhodes Frenchs Forest Rhodes North Ryde North Ryde 50% 50% 100% 100% 100% AUD AUD AUD AUD AUD 107 800 000 2 500 300 274 000 000 55 814 174 2 Ba 100% FJD 3 000 000 Papeete 100% XPF 5 000 000 Nouméa 100% XPF 250 000 000 Auckland Auckland 50% 100% NZD NZD 0 300 000 Comptes consolidés du groupe Nestlé 135 Sociétés d’assistance, de recherche et de développement Assistance technique