Papeete

et Société EMGT, req. n° 06PA03339, sera mentionné aux Tables du Lebon Vu, I, la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 sous le n° 06PA03339, présentée pour le FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ARCHIPELS dont le siège est rue des Rempart BP 4598 à Papeete (98714), par Me Usang-Kara ; le FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ARCHIPELS demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0600249 en date du 25 août 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de la Polynésie Française l'a condamné à verser

la Polynésie française et Wallis-et-Futuna évacuent leurs résidents près des littoraux46,47 et signalent des vagues de 50 cm à 1 mètre de hauteur46. Le tsunami a ensuite frappé plus fortement les îles Marquises, situées à 1 500 km au nord-est de Papeete. Trois vagues de deux mètres ont déferlé sur l'île de Nuku Hiva46. La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizetdéclare « Il n'y a pas d'inquiétude à ce stade pour les populations des territoires d'outre-mer français après l'accident nucléaire

|NAN | | | |FRENCH POLYNESIA (Polynésie française) | |Papeete |PPT | | | |HAWAII, USA

DZAOUDZI MAYOTTE PAMANDZI PASSAMAINTY KOUNGOU MAYOTTE PASSAMAINTY HANDREMA MAYOTTE SADA MAYOTTE BANDRELE MAYOTTE KANI KELY OUAGANI COMBANI MAYOTTE UVEA WALLIS ET FUTUNA UVEA WALLIS ET FUTUNA UVEA WALLIS ET FUTUNA FAAA MAHINA PAPEETE PIRAE PAPEETE PUNAAUIA PIRAE MATAIEA PAPEETE PAPEARI PAEA TAUTIRA HIVA OA - Iles Marquises HIVA OA - Iles Marquises 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987 987

Basse-Terre (Guadeloupe) 12 août Le général de Gaulle visite l'île de Marie-Galante. 13 août Le général de Gaulle fait escale à la Martinique. 14-28 août Le général de Gaulle s'embarque sur le Calédonien. 29-30 août Le général de Gaulle est à Papeete (Tahiti). 31 août Le général de Gaulle visite les îles Sous-le-Vent. 1er-8 septembre Le général de Gaulle embarque sur le Calédonien. 8 septembre Le général de Gaulle fait escale à Port-Vila (Nouvelles-Hébrides). 9-10 septembre Le général

[Indemnité légale pour travail dissimulé] Journal officiel du 26 mars 2011, p. 5407. (@ 67) [Conformité] 1. Décision n° 2010-107 QPC du 17 mars 2011 Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete [Contrôle de légalité des actes des communes en Polynésie française] Journal officiel du 18 mars 2011, p. 4936. (@ 96) [Non conformité partielle] Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État le 17 décembre 2010 (décision n° 343800

les OGM ne pouvait – selon les Juges – justifier la destruction de plants de riz cultivés à des fins expérimentales. Vous trouverez cette décision dans votre fascicule de TD. En revanche, l’état de nécessité a pu être admis par la Cour d'appel de Papeete à l’égard d’une personne chez qui avait été trouvés 400 plants de cannabis cultivés dans le jardin. Là, la Cour a reconnu que cette personne qui souffrait de douleurs paraplégiques très fortes était bien menacée par un danger actuel et qu’il était

en outre-mer: les quatre tribunaux administratifs de l'outre-mer départementalisé depuis 1953 (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint Denis), le tribunal administratif de Saint-Pierre depuis 1977, les tribunaux administratifs de Nouméa et de Papeete depuis 1984 et le tribunal administratif de Mamoudzou depuis 1993. Lors de leur création en 1987 il n’existait que cinq Cours administratives d’appel, aujourd’hui elles sont au nombre de sept : Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris

L'inquiétude d'un jeune inconnu l'a fait sortir de sa retraite à Meung-sur-Loire. _________________________________________________________________________________ “Le passager clandestin” (1947) Roman Venant de Panama, le major Owen se rend à Papeete à bord de l'”Aramis”. En cours de voyage, s'apercevant qu'un passager clandestin se cache dans une barque, il lui vient en aide et le ravitaille. On apprend par la suite qu'il s'agit d'une jeune femme, Lotte, embarquée pour Tahiti dans le même but

en outre-mer: les quatre tribunaux administratifs de l'outre-mer départementalisé depuis 1953 (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint Denis), le tribunal administratif de Saint-Pierre depuis 1977, les tribunaux administratifs de Nouméa et de Papeete depuis 1984 et le tribunal administratif de Mamoudzou depuis 1993. Lors de leur création en 1987 il n’existait que cinq Cours administratives d’appel, aujourd’hui elles sont au nombre de sept : Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris