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Droit pénal i

48485 mots 194 pages
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Prof. : Mlle Mayer

DROIT PENAL

Bibliographie

Code pénal
Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006

DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental

Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007

Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006

Introduction

I. L’objet du droit pénal

Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre et la sécurité. L’objet est de déterminer quand il y a lieu à sanction et quelle sanction. L’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les sanctions qui leur sont applicables. La sanction caractérise l’infraction.

Définition – L’infraction est toute action ou comportement contraire à la loi et passible de sanction pénale.
Cette sanction ne peut être décidée qu’à l’issue d’un procès. La sanction pénale n’intervient qu’à l’issue du procès, c’est pourquoi la sanction pénale est indissociable du droit pénal.

Dans le processus pénal il y a d’abord une loi, qui prévoit ce qui est interdit. Ensuite une action de celui qui commet l’interdit. Ensuite il y a le procès de la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction.
A l’issue du procès,il y a une sanction qui est prononcée.

1. L’infraction

C’est la violation d’un interdit. L’infraction suppose que soient préalablement fixés des interdits. Un interdit pénal doit être connu à l’avance, pour savoir ce qu’on peut faire ou non. L’infraction peut être définie comme étant un fait interdit et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il porte à l’ordre public. C’est une garantie contre l’arbitraire. Le Code pénal est un code de bonne conduite, il nous indique tout ce qu’on peut faire. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Le législateur détermine ce qui est bon ou non pour l’ordre public. Le choix du législateur porte sur ce qui lui paraît le plus grave pour la vie

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