Paragraphe Argumenter Onu

notions qui aideront à mieux comprendre notre réflexion, il est intéressant de s’interroger sur le problème que ce sujet dégage et en formuler les questions qui le guident. III: PROBLEME ET QUESTIONS DE RECHERCHE Ce paragraphe abordera essentiellement l’identification et la formulation du problème que révèle le sujet d’une part et les questions de recherche d’autre part. 1: Identification et formulation du problème Collectionnez vos quotidiens

associations nationales et organisations non gouvernementales (ONG). S'agissant des institutions de protection de l'environnement nous avons le Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Au plan international, l’Organisation des Nations Unies (ONU) s'est approprié la question environnementale à travers « le programme des Nations Unies pour l'environnement ». Chaque année la journée du 05 juin est consacrée à l'environnement. La loi du 30 janvier 1997 portant Code de l'environnement suscité

d’ordre publique+. Il existe bien sur plusieurs branches. 1) Le droit international publique On appelle ainsi toute les règles qui régissent les rapports des états entre eux, et des autres sujets de la scène international$, comme les organisations $ONU%. C’est la branche du droit dans laquelle on trouve toute les règle internationale de télécommunication, les règles interna" tionale du travail ou la circulation sur les eaux maritimes internationale. C’est un droit qui est essentiellement fondé et

fordiste » conduit à rechercher les modalités et les objectifs d'un « tourisme post-fordiste » en prenant en considération l'évolution du marché touristique (émergence des nouvelles demandes). La consolidation de cette piste de recherche trouve ses arguments théoriques dans le second chapitre sont l'objet est d'explorer les différents courants mettant en évidence les finalités du développement durable. C'est dans ces théories que le concept de tourisme durable puise une partie essentielle de sa justification

de réaliser sa mission qui est de réprimer des crimes abominables de portée internationale et qui sont définis par le Statut. Cependant il ne faudrait pas occulter le rôle considérable qu’ont joué et jouent encore les institutions internationales (ONU, ONG, etc.) aussi bien dans la longue marche vers la création de la juridiction mondiale que dans le suivi des affaires en cours. On peut donc dire que la CPI dispose aussi bien de moyens statutaires (Section1) que de moyens institutionnels pour lutter

contrats : les contrats ne lient que ceux qui l'ont voulu, seuls les partis sont liés par les contrats, le contrat ne peut pas nuire ni profiter aux tiers (article 1165) · La critique Cette théorie est aujourd'hui critiquée, on avance trois arguments : Cette théorie sous-estime le rôle de la loi et n'accorderait pas suffisamment d'importance à la hiérarchie des normes (c'est l'idée que toutes les règles juridiques ne valent pas et que certaines doivent être conformes à des règles supérieures)

torture des Nations Unies CICR Comité international de la Croix-Rouge CPT Comité européen pour la prévention de la torture HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ONG Organisations non-gouvernementales ONU Organisation des Nations Unies OPCAT Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

actuelle, on peut noter qu’il y a des objectifs avec un volet interne et un volet externe (voir le §5). On veut donc promouvoir les mêmes valeurs et objectifs tant de l’intérieur que vers l’extérieur. Il est intéressant aussi de noter le dernier paragraphe de l’article  répétition du principe de l’attribution des compétences. C. Les institutions Après ces objectifs, quel est le cadre institutionnel qui va permettre la réalisation de ces buts ? On a d’abord fusionné l’exécutif (Parlement+Cour)

comme dans ses moyens, ce qui revient à instaurer les conditions de l'existence d'une science du droit. En l'absence de tels éléments, tout et son contraire peut être dit, faute de critères permettant de séparer les arguments d'autorité ou ceux qui relèvent de la rhétorique, des arguments fondés sur une approche scientifique. Il nous faut par conséquent exposer brièvement les propositions de base qui constituent l'ossature de la science juridique et auxquelles nous feront fréquemment référence. 1

désormais, le champ d’étude pose cependant la question de l’inclusion, ou non, dans celui-ci, d’une part des sectes et d’autre part des mouvements terroristes auxquels la littérature spécialisée réserve des statuts différents, il existe en effet des arguments forts au soutien de cette position. Les instances multilatérales notamment ont défini des critères, souvent assez alambiqués, comme il sied à des organismes reposant sur des consensus difficilement négociés et où toutes les susceptibilités doivent